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Motion concernant la loi littoral
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 15/03/1999. Vote à l'unanimité d'une motion concernant la loi littoral (non incluse dans le registre) -
Installations classées - Enquête publique élevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 15/03/1999. Avis favorable à la création d'un élevage de porcs (Ploéven) -
Installations classées - Enquête publique élevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 15/03/1999. Avis favorable à la régularisation d'un élevage de porcs (Cast) -
Installations classées - Enquête publique élevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 15/03/1999. Avis favorable à l'extension d'un élevage de porcs (Kerlaz), sous réserve des conclusions du commissaire... -
Installations classées - Elevage de volailles
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 08/10/1998. Avis favorable à la création d'un élevage de volailles (Quéménéven), sous réserve des conclusions du... -
Installations classées - Elevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/03/1998. Avis favorable à l'extension d'un élevage de porcs (Plonévez-Porzay) -
Installations classées - Elevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/03/1998. Avis favorable à l'extension d'un élevage de porcs (Plonévez-Porzay) -
Installations classées - Elevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/03/1998. Avis favorable à l'extension d'un élevage de porcs (Plonévez-Porzay) -
Installations classées - élevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 12/01/1998. Avis favorable à la régularisation d'un élevage de porcs (Kerlaz) -
Comité de bassin versant du Kerharo - Ty Anquer
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 21/07/1997. Désignation par le Conseil municipal de 3 représentants au Comité de bassin ersant du Kerharo-Ty Anquer -
Installations classées - Elevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 21/04/1997. Avis favorable à la régularisation d'exploitation d'un élevage de porcs (Kerlaz) -
Installations classées - Enquête publique élevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 16/02/1995. Avis favorable à l'extension d'un élevage de porcs (Lothey) -
Installations classées - Enquêtes publiques élevages de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 26/01/1995. Avis favorable à l'extension de trois élevages de porcs (Kerlaz, Plomodiern, Plonévez-Porzay) -
Installations classées - Enquête publique élevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 29/06/1994. Avis favorable à la création d'un élevage de porcs (Plonévez-Porzay) -
Installations classées - Enquête publique élevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 11/05/1993. Avis favorable à l'extension d'un élevage de porcs (Plomodiern) -
Installations classées - Enquête publique élevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 28/01/1993. Avis favorable à l'extension d'un élevage de porcs (Plomodiern) -
Installations classées - Enquête publique élevages de porcs et de volailles
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 03/11/1992. Avis favorable à l'extension d'un élevage avicole (Locronan) et à la régularisation d'un élevage de porcs... -
Installations classées - Enquêtes publiques élevages de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 20/08/1992. Avis favorable à l'extension de deux élevages de porcs (Plomodiern et Ploéven) -
Installations classées - Enquête publique élevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 20/07/1992. Avis favorable à l'extension d'un élevage de porcs (Kerlaz) -
Installations classées - Enquête publique élevage de porcs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 04/06/1992. Avis favorable à l'extension d'un élevage de porcs (Cast)