324 jeux de données trouvés

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/12/1977 indiquant le souhait du Conseil d'une concertation avec les véliplanchistes préalablement à la réglementation de...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 16/06/1977 approuvant la convention passée entre la Commune et M.Pierre Guyader, cultivateur à Névez, pour le nettoyage des...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 16/06/1977. Adoption l'unanimité d'une interdiction du camping et du caravaning sur de nouvelles portions du littoral, en raison...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Information du Conseil sur un projet d'arrêté municipal relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules à...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 14/11/1975. Décision de réfléchir à une éventuelle concession de l'exploitation des plages du littoral

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/09/1975. Avis réservé du Conseil sur le projet d'implantation d'un camping à Kerouini, en raison de la fragilité des étangs et...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 18/06/1975 approuvant la convention avec M.Guyader, cultivateur en charge du nettoyage des plages pendant la saison estivale

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/1974 renouvelant le dispositif d'affectation d'un préposé à la surveillance des plages du 1er juillet au 31 août, le...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/1974 augmentant l'indemnité attribuée au cultivateur préposé au nettoyage des plages du 15 juin au 31 août

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/04/1973. Avis favorable à l'unanimité à la distribution par les services techniques de sacs aux estivants pendant la saison...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/02/1972. Approbation du projet de zonage du littoral proposé par le Département, suite à la demande par le Conseil l'année...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 05/09/1971 rejetant le concours des maîtres nageurs des CRS en raison du coût trop important pour les finances communales, eu...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 05/09/1971 adoptant le plan d'urbanisme sous réserve d'intégration de modifications, dont l'acquisition par le Département de...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/08/1971 déterminant le salaire de l'agent municipal ayant fait fonction de garde-champêtre sur les plages pendant la saison...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de subvention auprès du Conseil général du Finistère pour l'acquisition de dunes sur le littoral

Déclaration du conseiller Marcel Lucas en séance du Conseil municipal de Trégunc du 26/07/1969 visant une amélioration du fonctionnement de l'équipe municipale et appelant à des...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/04/1968 confirmant la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de terrains nécessaires au maintien...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/04/1968. Au vu du coût de l'opération initiée par les services de l'Etat, décision de surseoir à la mise en place d'un...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/10/1962 approuvant le projet de création d'une route touristique côtière reliant Raguénez (en Névez) à la pointe de Trévignon

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 19/09/1954 renforçant la taxation de l'exploitation industrielle du sable littoral en raison de l'importance des coûts...