1 066 jeux de données trouvés

Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/04/1967. Appel à la population pour lutter contre la marée noire, "en vue de l'entraide indispensable, le danger d'aggravation...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/04/1967. Demande de prêt pour l'aémlioration du port de Loguivy, pour compléter la subvention du département

Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/04/1967. Aménagement des chemins ruraux au titres des travaux connexes au remembrement. Ceci a été suite à une reconnaissance des...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/04/1967. Acquisition d'un terrain exploité par M. Vincent Martin, et appartenant à M. et Mme Menguy pour la construction d'un HLM...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/04/1967. Réalisation d'un quai au canot de sauvetage de Pors Even. Devis approuvé, et travaux réalisés dès que les crédits...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/02/1967. Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant (Joseph Lec'hvien) mais accord pour un arrasement de talus,...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/02/1967. Accord pour la mise en état d'un chemin menant au terrain d'un ostréiculteur à Pors Even

Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/01/1967. Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/12/1966. Elections du second adjoint suite au décès du premier adjoint

Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/12/1966. Condoléances suite au décès du premier adjoint, M. Menguy. Il était de "profession maritime" : titulaire de la médailles...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1966. Paiement de l'entrepreneur pour arasement de talus, en l'absence de financements suffisants. Remis à plus tard.

Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1966. Plainte du Conseil municipal sur les conséquences du 5ème Plan sur le lan économique, politique et social. Il critique...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/09/1966. Programmation des travaux de chemins ruraux, avec le détail des linéaires et le coût total

Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/09/1966. Vote d'une subvention au syndicat d'initative de Paimpol

Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/09/1966. Demande de subvention au Département, pour l'aménagement du port de Loguivy de la Mer, au titre de l'amélioration des...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/08/1966. Projet de suppression du trafic de voyageurs sur la ligne Guingamp Paimpol, pour lequel le conseil municipal s'inquiète....

Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/08/1966. Demande d'indemnisation par l'Etat des dégâts occasionnés par la mer aux riverains de la côte

Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/08/1966. Achat de terrains communaux, dont l'usage auquel ils sont destinés n’est pas précisé

Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Nouvelle réglementation de vente de lait cru à dater du 1er juillet 1966. "Le lait vendu à létat cru devra provenir...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Voeu pour la création d'un nouveau syndicat d'initiative (remplacer celui du canton de Paimpol par le syndicat...