-
Protection des plages
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 25/06/1974. Extension des mesures de réglementation de la circulation et du stationnement sur les plages de la commune -
Protection de la voie communale n°1 et création d'un parc de stationnement à ...
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du ??/06/1969. Mise en place de protections contre la mer et aménagement de zones de stationnement -
Demande d'inscription au programme départemental d'aménagement de parcs d'int...
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du ??/06/1969. Décision de création d'un parking dans l'anse de Tréfeuntec et demande d'inscription du projet au programme... -
Extraction de sable
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 29/08/1968. Opposition du Conseil municipal aux extractions de sable sur le site de Sainte-Anne-la-Palud en vue de son... -
Travaux de protection de l'ex-voie communale n°3 à la plage de Kervel
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 19/12/1962. Décision de réalisation des travaux de construction d'un mur de soutènement de la route communale longeant la... -
Travaux de protection de l'ex-voie communale n°3 à la plage de Kervel
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 19/12/1962. Accord pour l'exécution de travaux de construction d'un mur de soutènement de la route communale côtière... -
Essais d'élevage de moules
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/11/1962. Maintien de l'avis très défavorable du Conseil municipal aux expérimentations envisagées par l'administration... -
Essais d'élevage de moules
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 28/01/1962. Avis défavorable aux essais d'élevage de moules envisagés par l'administration maritime, en raison d'une... -
Arasement des talus
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 22/06/1958. Etablissement d'un dossier d'arasement des talus et décision de mise en oeuvre sous le contrôle du Génie rural -
Boisement des dunes de Sainte-Anne-la-Palud
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 04/05/1952. Décision d'engager le boisement (pins) des abords de la plage de Sainte-Anne-la-Palud en vue d'accroître son... -
Extraction d'amendements marins
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 20/01/1952. Demande du Conseil de pouvoir élargir les possibilités de prélèvement de sable par les cultivateurs de la... -
Classement des dunes de Sainte-Anne-la-Palud et de la Pointe de Tréfuntec
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 18/03/1936. Avis favorable du Conseil municipal au classement d'espaces naturels remarquables (dunes de... -
Mise en place du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Sud Corno...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 22/10/2010 adoptant la mise en place d'un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux "Sud Cornouaille" et validant son... -
Avis concernant le dispositif Natura 2000 en mer
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/2008 validant le projet d'extension du périmètre du site Natura 20000 "Dunes et côtes de Trévignon" sous réserve de son... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 02/03/2007. Dans le cadre de l'enquête publique en cours au titre des installations classées pour la protection de... -
Rapport d'activité 2005 de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 18/09/2006. Présentation du rapport d'activité 2005 de la communauté de communes Concarneau Cornouaille, précisant les actions... -
Signature des contrats Natura 2000 pour la période 2006-2010 et plan de finan...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/09/2005 approuvant la souscription par la commune de 4 contrats Natura 2000 sur la période 2006-2010 et le plan de financement... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/09/2005. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/03/2005. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 27/07/2004. Suite à enquête publique, avis favorable (26 pour, 3 contre) à la restructuration d'un élevage de porcs par...
