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Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 07/03/1981. Avis favorable à l'unanimité à l'extension d'un élevage avicole par Y. Tanguy à Kerhuel en Trégunc. -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 rappelant l'évolution de la réglementation sur les enquêtes publiques relatives aux installations classées (décret du... -
Classement de la zone des étangs de Kerlaëron
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 approuvant le projet de classement de la zone des étangs de Kerlaëron -
Instance de classement pour la zone de Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/03/1980 demandant le classement de la zone de Kerouini, suite à l'absence de préemption par le Département et pour poursuivre... -
Droit de préemption départementale
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/02/1979 faisant état de sa déception et de son incompréhension suite à l'abandon par le Département du projet de préemption de... -
Acquisition de propriétés en vue de la sauvegarde de l'espace littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Avis très favorable à l'intervention du Conservatoire du littoral, récemment créé, dans la zone de Kerouini et accord... -
Construction de chemins ruraux
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de concours à la direction départementale de l'agriculture pour la construction de chemins ruraux au titre de... -
Achat de dunes sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de subvention auprès du Conseil général du Finistère pour l'acquisition de dunes sur le littoral -
Assemblée départementale du tourisme
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/12/1969. Avis négatif aux propositions formulées lors de l'Assemblée départementale du tourisme, en raison d'inquiétudes sur... -
Vote de subventions
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 22/02/1969 attribuant des subventions à divers organismes, dont le Groupement d'élevage par l'hygiène, le Centre nautique de... -
Vœu de soutien aux revendications ouvrières, étudiantes et paysannes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/1968. A l'occasion d'un conseil extraordinaire, nouvelle motion de soutien aux revendications des manifestants (ouvriers,... -
Vœu de soutien aux revendications ouvrières, étudiantes et paysannes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/05/1968. Motion de soutien aux agriculteurs dans le cadre des manifestations en cours et demande d'une véritable politique... -
Motion de soutien aux organisations syndicales ouvrières et agricoles de l'Ou...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/04/1968. Motion de soutien aux syndicats ouvriers et agricoles dans la perspective de la manifestation prévue le 8 mai 1968 à... -
Conflit au village Curiou sur le chemin d'accès au littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/04/1968 confirmant la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de terrains nécessaires au maintien... -
Plan de la baie de la Forêt
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 12/11/1966 damandant l'intégration de Trégunc au plan d'aménagement touristique de la baie de la Forêt, considérant que Trévignon... -
Chemin d'accès au phare de Pouldohan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/12/1962 approuvant le projet de prolongement du chemin dit de Grignalou, dont l'ouverture est prévue dans le cadre du... -
Voie touristique de Raguenes en Nevez à la pointe de Trévignon
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/10/1962 approuvant le projet de création d'une route touristique côtière reliant Raguénez (en Névez) à la pointe de Trévignon -
Aménagement des chemins touristiques
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/06/1961 approuvant la réalisation de 1500 mètres d'aménagement de chemins touristiques au droit de Kersidan pour 1963 -
Demande de surclassement de la commune pour raisons touristiques
Suite à une délibération du 20/04/1947 du Conseil municipal de Trégunc demandant au Préfet un surclassement de la commune pour raisons touristiques, courrier de refus du Préfet... -
Cours post-scolaire agricole - école de garçons
Délibération du 22/12/1946 du Conseil municipal de Trégunc mettant en place, sur initiative de l'instituteur, un cours post-scolaire agricole à l'école de garçons et y affectant...