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Manque de médecins des gens de mer pour les marins
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Motion de l'association maritime de la presqu'ile au sujet du manque de médecins des gens de mer pour les marins (12... -
Demande d'ouverture des enseignements de section industrielle maritime vers d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Demande des parents d'élèves de l'ENMM de Paimpol de transformer la section industrielle existante pour l'ouvrir aux... -
Demande de subvention pour la construction de chemins communaux, favorables à...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Demande de subvention à la direction départementale de l'équipement pour la construction de chemins communaux, favorables... -
Instruction en cours pour la signalisation du chenal du Ferlas
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Instruction en cours pour la signalisation du chenal du Ferlas -
Accord pour la construction et le financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Accord pour la construction et le financement du foyer rural, dans le cadre du programme 1972. Le financement sera pris en... -
Appel d'offre et financement de la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Appel d'offre et financement de la construction de chemins ruraux, après rappel des chemins concernés. Le service de... -
Etude du projet et surveillance de travaux de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Etude du projet et surveillance de travaux de construction de chemins ruraux -
Déroctage d'un rocher à l'entrée du port de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Déroctage d'un rocher à l'entrée du port de Pors Even afin de faciliter la navigation -
Devis pour curage et élagage des douves
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Devis pour curage et élagage des douves, demandés à des entrepreuneurs -
Subvention et financement de la construction du foyer de rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Subvention (à hauteur de 25%) et emprunt pour financement de la construction du foyer de rural -
Suite du vote de subventions annuelles de 1973
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Suite du vote de subventions annuelles de 1973 : SNSM, subvention spéciale pour le radar : 500 F -
Défense des petits propriétaires pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1972. Défense des petits propriétaires pour le plan d'occupation des sols. Le conseil a défini un certain nombre de zones... -
Modification de la délimitation des ports de Ploubazlanec et Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1972. Modification de la délimitation des ports de Ploubazlanec (L'Arcouest, Pors Even) et Paimpol demandée par la DDE. Accord... -
Litige pour accès à un puits sur une propriété privée
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1972. Litige pour accès à un puits sur une propriété privée. Le droit de passage fait partie de l'acte de vente, le propriétaire... -
Vote des subventions annuelles de 1973, dont le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1972. Vote des subventions annuelles de 1973, dont le CELIB. CELIB : 70 NF, Comité départemental de l'habitat et de... -
Demande d'aménagement et d'équipement des ports de Pors Even et de Loguivy de...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/10/1972. Demande d'aménagement et d'équipement des ports de Pors Even et de Loguivy de la Mer, du fait que les taxes soient... -
Problème d'assainissement et de pollution des ports
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/10/1972. Plusieurs villages sont dépourvus de réseau d'eaux usées, ce qui conduit à un écoulement des eaux polluées dans les petits... -
Pollution des eaux du port de Pors Even et de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1972. Pollution des eaux du port de Pors Even et de Loguivy de la Mer, suite au déversement d'eaux polluées -
Volonté de défendre l'école d'apprentissage maritime du Trieux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1972. A l'unanimité, le conseil déplore la volonté de fermer l'école d'apprentissage maritime du Trieux. Le préjudice porterait... -
Emprunt pour l'aménagement de cales à l'Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1972. Emprunt pour l'aménagement de cales à l'Arcouest. Avant de s'engager dans un emprunt, attente d'informations de la part de...
