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Acquisition d'un terrain exploité pour la construction d'un HLM
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/04/1967. Acquisition d'un terrain exploité par M. Vincent Martin, et appartenant à M. et Mme Menguy pour la construction d'un HLM... -
Réalisation d'un quai au canot de sauvetage de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/04/1967. Réalisation d'un quai au canot de sauvetage de Pors Even. Devis approuvé, et travaux réalisés dès que les crédits... -
Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant mais accord pour u...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/02/1967. Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant (Joseph Lec'hvien) mais accord pour un arrasement de talus,... -
Accord pour la mise en état d'un chemin menant au terrain d'un ostréiculteur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/02/1967. Accord pour la mise en état d'un chemin menant au terrain d'un ostréiculteur à Pors Even -
Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/01/1967. Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs... -
Elections du second adjoint
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/12/1966. Elections du second adjoint suite au décès du premier adjoint -
Condoléances suite au décès du premier adjoint
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/12/1966. Condoléances suite au décès du premier adjoint, M. Menguy. Il était de "profession maritime" : titulaire de la médailles... -
Paiement de l'entrepreneur pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1966. Paiement de l'entrepreneur pour arasement de talus, en l'absence de financements suffisants. Remis à plus tard. -
Plainte du Conseil municipal sur les conséquences du 5ème Plan
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1966. Plainte du Conseil municipal sur les conséquences du 5ème Plan sur le lan économique, politique et social. Il critique... -
Programmation des travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/09/1966. Programmation des travaux de chemins ruraux, avec le détail des linéaires et le coût total -
Vote d'une subvention au syndicat d'initative de Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/09/1966. Vote d'une subvention au syndicat d'initative de Paimpol -
Demande de subvention pour l'aménagement du port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/09/1966. Demande de subvention au Département, pour l'aménagement du port de Loguivy de la Mer, au titre de l'amélioration des... -
Projet de suppression du trafic de voyageurs sur la ligne Guingamp Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/08/1966. Projet de suppression du trafic de voyageurs sur la ligne Guingamp Paimpol, pour lequel le conseil municipal s'inquiète.... -
Demande d'indemnisation pa l'Etat des dégâts occasionnés par la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/08/1966. Demande d'indemnisation par l'Etat des dégâts occasionnés par la mer aux riverains de la côte -
Achats de terrains communaux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/08/1966. Achat de terrains communaux, dont l'usage auquel ils sont destinés n’est pas précisé -
Nouvelle réglementation de vente de lait cru
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Nouvelle réglementation de vente de lait cru à dater du 1er juillet 1966. "Le lait vendu à létat cru devra provenir... -
Voeu pour la création d'un nouveau syndicat d'initiative
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Voeu pour la création d'un nouveau syndicat d'initiative (remplacer celui du canton de Paimpol par le syndicat... -
Commisssion réunion à Pamipol, en vue de trouver une meilleure harmonie entre...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Lecture d'une lettre rédigée par une commisssion réunie à Pamipol, en vue de trouver une meilleure harmonie entre les... -
Emprunt pour construction de chemins vicinaux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/04/1966. Emprunt pour construction de chemins vicinaux. Le financement est notamment assuré par une subvention des Ministères de... -
Prolongement d'un chemin par un champ exploité
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/30/1966. Prolongement du chemin du Moulin par un champ exploité par Michel Martin, en vue de deservir des maisons d'habitations (10...
