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Elections du maire, des adjoints et des membres des commissions de 1965
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/03/1965. Election de Marcel Guyader, agriculteur et conseiller général, comme maire à la majorité absolue. Création de postes... -
Financement de l'arasement de talus par une taxe sur les spectacles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1965. Financement de l'arasement de talus par une taxe sur les spectacles -
Reconduction et loyer du bail du bureau du garde maritime
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1965. Reconduction du bail pour 9 ans et définition du loyer du bureau du garde maritime -
Vote subventions annuelles de 1965, dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1965. Vote subventions annuelles de 1965. CELIB : 20 NF, Comice agricole : 250 NF, syndicat d'initiative de Paimpol : 500 NF,... -
Etude pour une concession temporaire du Domaine Public Maritime pour un ostré...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/11/1964. La municipalitré va étudier la possibilité de concéder temporairement une portion du Domaine Public Maritime pour un... -
Vœu concernant le rétablissement du cours d'élève au long cours à l'ENMM à Pa...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/09/1964. Voeu de la mairie en faveur du rétablissement du cours d'élèves au long cours à l'ENMM, comme à St Malo, pour favoriser... -
Révision du programme d'aménagement des chemins pour travaux d'adduction d'ea...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/06/1964. Révision du programme d'aménagement des chemins pour travaux d'adduction d'eau à Loguivy de la Mer, avec programmation de... -
Aménagement d'une partie du port de Loguivy en port de plaisance
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/06/1964. Aménagement d'une partie du port de Loguivy en port de plaisance via la construction d'une cale permettant d'accéder à la... -
Modification du programme 1964 des voieries rurales du Ministère de l'agricul...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1964. Modification du plan de modification des chemins ruraux en raison du plan de remembrement. Réaffectation de nouveaux... -
Vente de terrains communaux à un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1964. Vente de terrains communaux à un cultivateur au Faouët (M. Le Jouan) -
Refus de demandes de concessions de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/04/1964. Refus de demandes de concessions de parcs à huitres : "La pêche artisanale, le tourisme, et l'ostréiculture peuvent-ils... -
Aménagement d'une partie du port de Loguivy en port de plaisance
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/04/1964. Requête au préfet pour l'aménagement d'une partie du port de Loguivy en port de plaisance -
Mandatement du Notaire pour échange de parcelles de terre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1964. Mandatement du Notaire pour échange de parcelles de terre entre la commune de Ploubazlanec et les consorts Bré -
Rémunération d'un conseiller agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Rémunération d'un conseiller agricole, participation de la commune -
Allocution du Maire sur les difficultés de 1963, dont les récoltes catastroph...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Allocution du Maire pour la nouvelle années 1963, qui "restera dans les annales comme la plus mauvaise de ces dix... -
Vote des subventions annuelles, comice agricole, CELIB, 1964
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Vote subventions annuelles pour 1964, dont pour le comice agricole (250 NF), et pour le CELIB (20 NF), pour les maisons et... -
Décès d'un conseiller municipal marin pêcheur puis marin
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Décès de Louis Fleury, conseiller municipal. Il fut marin pêcheur puis pilote de la baie de Paimpol et de l'entrée de la... -
Financement de l'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Financement du suivi des travaux d'arasement de talus, par un ingénieur du Génie rural de Paimpol -
Programme de dératisation de la commune
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Programme de dératisation de la commune enclenché, "considérant la nécessité urgente de la dératisation de la commune".... -
Accord pour qu'un maraicher fasse de la vente directe à Pors Hamon
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Accord pour qu'un maraicher (M. Préauchat) fasse de la vente directe à Pors Hamon, sous réserve de ne pas entraver la...
