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Don d'une portion de terrain pour élargir un sentier piétonnier
Délibération municipale de Ploubazlanec du 01/08/1974. Don d'une portion de terrain d'un particulier pour élargir le sentier pietonnier de la Croix aux veuves. Il est prévu de... -
Financement des travaux de la cale de Launay Mal Nommé
Délibération municipale de Ploubazlanec du 01/08/1974. Financement des travaux de la cale de Launay Mal Nommé : subvention de la préfecture et emprunt de la commune -
Subvention pour désenclavement des plages
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/06/1974. Attribution par la préfecture d'une subvention peremttant de désenclaver les plages -
Barrage sur le Leff pour le syndicat du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/06/1974. Echanges sur les avantages et inconvénients à construire un barrage sur le Leff ou sur le Trieux pour alimenter le... -
Refus de création de pcamping municipal sur un site classé
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/06/1974. Avis défavorable du département pour la création d'un camping municipal à Traou Pell, sur un site classé. Le conseil... -
Aménagements du port de Loguivy de la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/01/1974. Aménagements du port de Loguivy de la mer : présentation de l'étude en cours, qui permettrait de faciliter le déchargement... -
Refus d'agrandissement de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/01/1974. Refus d'agrandissement de parcs à huitres d'un ostréiculteur (huitres plates et huitres portugaises). Le conseil rappelle... -
Assainissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/01/1974. Assainissement : ajustements vis-à-vis de la délibération de juin 1973. Demande de subvention au Ministère de... -
Vote des subventions annuelles de 1974, dont pour le comice agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/01/1974. Vote des subventions annuelles pour l'année 1974. Comice agricole : 350 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Construction d'une cale à Launay Mal Nommé
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/12/1973. Demande de construction d'une cale en dur à Launay Mal Nommé, dont le financement serait inclus dans le 6ème Plan. Environ... -
Aménagement de la cale de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/12/1973. Reprise du projet d'aménagement de la cale de Pors Even. Demande du concours de la direction départementale de... -
Accord sur les périmètres de zones de préemption
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1973. Accord sur les périmètres de zones de préemption donné par la commune à la direction départementale de l'équipement, à... -
Transfert du haras vers Plounez
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1973. Financement du déménagement du haras à Plounez accordé à condition que ce soit au prorata du nombre de juments en... -
Proposition de zones de préemption dans des périmètres sensibles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/10/1973. Proposition de zones de préemption dans des périmètres sensibles par la direction départementale de l'Equipement, pour... -
Financement des travaux pour la sauvegarde du Sillon du Talbert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/10/1973. Financement des travaux pour la sauvegarde du Sillon du Talbert, gérer par le syndicat intercommunal de sauvegarde du... -
Nouvelles limites du port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/09/1973. Nouvelles limites du port de Loguivy actées par le directeur départemental de l'Equipement, et par le conseil municipal -
Projet de construction d'un réseau d'assainissement communal
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1973. Projet de construction d'un réseau d'assainissement communal (canalisations et station d'épuration). Le Ministère de... -
Construction de chemins ruraux pour le tourisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1973. Construction de chemins ruraux pouvant être subventionnés au titre du tourisme. Définition des chemins concernés. Etude... -
Demande de transport de résidus de coquilles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/04/1973. Demande du conseil municipal à un mareyeur de transporter ses résidus de coquilles et de coquillages à la déchagre communale -
Accord pour la culture d'orge dans un terrain communal
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/04/1973. Accord pour la culture d'orge dans un terrain récemment acquis par la commune, contre redevance modique.
