15 jeux de données trouvés

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 18/03/1936. Avis favorable du Conseil municipal au classement d'espaces naturels remarquables (dunes de...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 approuvant le projet de classement de la zone des étangs de Kerlaëron

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/03/1980 demandant le classement de la zone de Kerouini, suite à l'absence de préemption par le Département et pour poursuivre...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 20/03/1990 décidant des options techniques d'enrochement destinées à protéger le site gallo-romain du Hogolo et...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 05/06/1981. Information du Maire sur les réflexions en cours dans le cadre du programme d'action foncière en milieu...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Demande de classement de 19 sites (naturels et historiques) du littoral de Ploubazlanec pour leurs qualités esthétiques,...

Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 27/08/2001 adoptant le déclassement des espaces boisés classés situés sur le tracé de la ligne haute tension...

Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/04/1998. Avis favorable à l'unanimité aux 6 demandes de classement de haies et talus formulées par des propriétaires privés...

Délibération municipale de Plomodiern du 26/11/2004. Suite à la publication du décret fixant le périmètre du site classé du Menez Hom, intervention du Conseil municipal pour...

Délibération municipale de Plomodiern du 29/05/2002. Avis favorable à l'intervention du Conseil général du Finistère en action foncière sur le site classé du Menez Hom et...

Délibération municipale de Plomodiern du 07/02/2002. Avis défavorable (5 pour, 14 contre) au projet de périmètre du site Natura 2000 du Menez-Hom et regret de l'absence de...

Délibération municipale de Plomodiern du 27/12/2001. Maintien de la position d'opposition du Conseil municipal au périmètre du site classé du Menez Hom en raison de l'inclusion...

Délibération municipale de Plomodiern du 07/08/2000. Avis défavorable à l'unanimité au périmètre retenu pour le classement du site du Menez Hom, mais favorable au classement du...

Délibération municipale de Plomodiern du 27/06/1991. Opposition au projet de classement du site du Menez Hom et demande de restriction des mesures au sommet du Menez Hom

Délibération municipale de Plomodiern du 23/02/1973. Classement du chemin de bord de mer entre Lestrevet et la limite des communes de Plomodiern et Saint-Nic