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élections du conseil conseil municipal et des membres des commissions
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1959. Elections du conseil municipal. Maintien de Marcel Guyader en tant que maire. Elections des membres des 6 commissions.... -
création de postes de conseillers agricoles financés par le département et le...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/02/1959. Création d'un poste de conseiller agricole pour "vulgarisation agricole", cofinancé par la préfecture et les communes. Un... -
protestation évoluer prix terres agricoles après travaux voierie
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/02/1958. La municipalité répond à une réclamation quant à l'évolution du prix du foncier agricole suite à la construction d'un... -
proposition minstère de l'agriculture soutien à la construction d'un foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/06/1957. La conseil municipal accepte l'idée et le soutien financier et technique du Ministère de l'agriculture pour la... -
Composition politique du conseil municipal, élections sénateurs
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/05/1955. Coloration politique des membres du conseil municipal, rendue visible à l'occasion de l'élection des délégués et... -
Avis d'enquête sur reconnaissance et ouverture chemin rura dans le journal da...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1955. Subvention accordée à l'agence Havas de Rennes pour avoir publié dans le journal "Le combat social" l'avis d'enquête sur... -
Rapport à M. le préfet militant contre l'autonomisation de loguivy de la mer ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/05/1954. arguments : 1,tactique politicienne d'un candidat aux élections non élu, 2,une commune qui n'est pas si importante car... -
Déisgnation des membres des commissions municipales, 1953
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/05/1953. Votes pour élire les membres des 6 commissions. Commission des travaux agricole et commission des statistiques agricoles.... -
Elections maires et adjoints 1953
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/05/1953. Elections municipales. Reconduction du maire précédent, M. Le Guyader, cultivateur -
Suppression taxe chevaux, voitures et mulets
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Suppression de la taxe sur les chevaux, voitures et mulets -
Vœu collecte pommes de terres par marchands, négociants et coopératives dans ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/05/1949. Souhait du conseil municipal en faveur d'un accès aux dépôts communaux de pommes-de-terre aux marchands, négociants et... -
Nomination responsables commissions agricoles 1947
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1947. nommination responsables des 6 commissions, dont commission de production agricole et commission de statistique agricole -... -
Elections municipales 1947
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1947. Elections du maire, M. Le Guyader (agriculteur) et des adjoints -
Restictions de beurre par la commune de Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. plaintes absence attribbution beuure commune Ploubazlanec, protestation de la municipalité, refis de livrer du lait à... -
Nomination responsables commissions
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/05/1945. nommination responsables des 9 commissions, dont commission de production agricole et commission de statistique agricole -
Elections municipales post-guerre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/05/1945. élection du maire, Marcel Guyader, agriculteur -
Adhésion de la commune à l'EPAB
Délibération municipale de Plomodiern du 24/01/2012. Adhésion à l'Etablissement public d'aménagement de la Baie de Douarnenez (EPAB) et désignation du représentant de la commune... -
Motion contre l'amendement Le Fur
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 28/06/2010 protestant contre un amendement déposé par plusieurs députés bretons de l'UMP, visant à simplifier la procédure de... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Construction d'u...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 23/06/2009. Dans le contexte d'une procédure simplifiée d'autorisation pour les installations classées pour la protection de... -
Motion de soutien à la Confédération paysanne, au CEDAPA/Réseau Agriculture D...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 19/03/2006 demandant au Gouvernement français d'utiliser les possibilités offertes par le règlement communautaire de 2003 fixant...