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Vœu sur la situation dans le domaine de la pêche
Délibération du 26/02/1993 du Conseil municipal de Concarneau adoptant à l'unanimité, face à la crise majeure traversée par le secteur de la pêche, un vœu demandant: la mise en... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 20/11/1992 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Mise en place des périmètres de protection des eaux
Délibération du 25/06/1992 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire en vue... -
Création d'un poste d'animateur nature
Délibération du 06/12/1991 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à la création d'un poste d'animateur nature porté par la Société pour l'étude et la protection de... -
Installations classées pour la protection de l'environnement - enquête publiq...
Délibération du 11/10/1991 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à autorisation, avis... -
Problèmes de propreté dans la ville (extrait)
Délibération du 11/10/1991 du Conseil municipal de Concarneau (extrait). Echange entre conseillers à propos de la réalisation d'aménagements des plages au Cabellou afin d'en... -
Projet de construction d'une base pour l'association Les Glénans
Délibération du 28/06/1991 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable au montage financier permettant l'acquisition par la commune pour l'association Centre Nautique des... -
Adhésion à l'association Rivages de France
Délibération du 15/02/1991 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'adhésion de la commune à l'association Rivages de France, regroupant les collectivités et organismes... -
Débat sur l'usine d'incinération (extrait)
Délibération du 15/02/1991 du Conseil municipal de Concarneau (extrait). Débat autour des conséquences environnementales du projet d'implantation d'une usine de traitement des... -
Renouvellement du bureau de l'Association foncière de remembrement
Délibération du 29/06/1990 du Conseil municipal de Concarneau proposant la désignation de 10 exploitants agricoles au bureau de l'Association foncière de remembrement -
Enquête publique - Pisciculture du Moulin du Prieuré sur la rivière du Saint-...
Délibération du 30/03/1990 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Demande de classement en station balnéaire
Délibération du 04/03/1988 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à enquête publique, avis favorable à la poursuite de la demande de classement de Concarneau en station... -
Déclaration du Maire sur la tempête exceptionnelle du 16 octobre 1987
Délibération du 19/10/1987 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire sur les conséquences de la tempête exceptionnelle du 16 octobre 1987 et sur les mesures mises... -
Demande de classement en station balnéaire
Délibération du 11/09/1987 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité à la demande de classement de Concarneau en station balnéaire. La discussion aborde:... -
Avis sur l'urbanisation de La Forêt Fouesnant
Délibération du 11/09/1987 du Conseil municipal de Concarneau confirmant la position favorable du Maire à propos de l'urbanisation de plusieurs zones à proximité de... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 26/06/1987 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Construction d'une usine de traitement des ordures ménagères - recours
Délibération du 26/06/1987 du Conseil municipal de Concarneau autorisant le Maire à défendre en justice les intérêts de la commune, suite au recours formé par l'association... -
Construction d'une usine de traitement des ordures ménagères - avis sur la de...
Délibération du 17/10/1986 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Construction d'une usine de traitement des ordures ménagères
Délibération du 21/02/1986 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le principe de la réalisation d'une usine de traitement par incinération des ordures ménagères et de la... -
Subventions aux associations
Délibération du 31/01/1986 du Conseil municipal de Concarneau attribuant des subventions à diverses associations et organismes pour l'année 1986, dont : la Société pour l'étude...
