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Report de la construction du foyer rural, faute de financement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Report de la construction du foyer rural, faute de financement par le Ministère de l'Agriculture. Vœu pour que ce projet... -
Vote des subventions annuelles de 1970 dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Vote des subventions annuelles de 1970, notamment pour le comice agricole : 300 NF, le CELIB : 50 NF, SNSM : 600 NF, la... -
Relogement d'une famille résident sur une parcelle remembrée
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Relogement d'une famille nombreuse résident dans un "baraquement" situé sur une parcelle remembrée -
Définition et financement des travaux de remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Définition et financement des travaux de remembrement. Des travaux de voierie d'exploitation, d'aménagement foncier et... -
Financement des travaux de voierie rurale connexes au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Détail des modalités de financement des travaux de voierie rurale connexes au remembrement -
Financement de la réparation de la cale de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Financement de la réparation de la cale de Pors Even -
Demande d'entretien du chemin menant à la grève par Melle Lapique
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Demande d'entretien d'un chemin rural menant à la grève, à proximité du terrain de Melle Lapique. Le souhait de maintenir... -
Demande de modification des conditions de prêt du crédit agricole pour l'équi...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Demande au Préfet d'influer sur les conditions de prêt du crédit agricole pour l'équipement rural, dont l'augmentation des... -
Création d'un passage entre les parcs à huitre pour les pêcheurs à pied
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Création d'un passage entre les parcs à huitre pour les pêcheurs à pied de MM Maheo, Créquer et Frick, suite à une note de... -
Projet d'assainissement de Paimpol et Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Projet d'assainissement et de collecte des eaux usées de Paimpol et Ploubazlanec. L'enjeu est de réduire au maximum les... -
Refus de financer les travaux du barrage de la Baie de Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Refus de financer les travaux du barrage de la Baie de Paimpol en raison du coût trop élevé à la charge des collectivités... -
Désignation du technicien en charge des travaux de remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/08/1969. Désignation du technicien en charge des travaux de remembrement. Il sera Ingénieur en chef du Génie rural des Eaux et... -
Approbation du projet de construction de chemins ruraux, connexes au remembre...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/08/1969. Approbation du projet de construction de chemins ruraux, connexes au remembrement. Projet porté par la direction... -
Accord pour l'étude de l'extension du barrage en projet dans la Baie de Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 01/08/1969. Accord pour l'étude de l'extension du barrage en projet dans la Baie de Paimpol. Le projet actuel prévoit un barrage qu... -
Organisation des travaux d'aménagement du port de Loguivy de la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/06/1969. Organisation des travaux d'aménagement du port de Loguivy de la mer (rampe d'accès). Ils sont confiés au service des Ponts... -
Financement de l'aménagement du port de Loguivy de la mer pour les piétons
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/06/1969. Financement de l'aménagement du port de Loguivy de la mer pour les piétons (accès à la plage et passage de piétons sur le... -
Accord du projet de remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/06/1969. Accord du projet et du pré-projet de remembrement, porté par M. Albert Guyot, secrétaire de mairie de Plourivo en retraite. -
Demande de création d'un passage entre les parcs à huitres pour la pêche à pied
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/06/1969. Demande de création d'un passage entre les parcs à huitres de Mrs Cléguer et Mahéo, par la municipalité, pour faciliter... -
Projet de chemin d'accès de l'Arcouest à Launay Mal Nommé
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/06/1969. Projet de chemin d'accès à la grève, de l'Arcouest à Launay Mal Nommé, suite à la demande de Melle Lapique. Cette question... -
Financement de la pose d'une balise au port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/06/1969. Financement de la pose d'une balise au port de Loguivy de la Mer (travaux et balise), suite à une lettre d'un Ingénieur...