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Achat bande de terrain dans un champ pour élargir un chemin stationnement cars
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1956. Achat d'une bande de terrain en vue de l'élargissement d'un chemin, pour permettre le stationnement de cars à Perros Hamon -
Vente route désaffectée à un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1956. Vente d'une route désaffectée à un cultivateur -
Pose de buses élargissement de chemin proche d'une ferme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1956. Pose de buses dans un chemin pour l'élargir, à proximité d'une ferme (à la demande du Conseil municipal) -
Absence de besoin de subvention de varin
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/03/1956. Le conseil municipal décline la proposition de subvention de la part de la préfecture pour lutter contre le varin. -
Constitution syndicat intercommunal d'adduction d'eau du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1956. Création du syndicat intercommunal d'adduction d'eau du Goëlo. communes : Bréhat, Kérity, Ploubazlanec, Plouézec, Plounez,... -
Avis favorable à la demande du génie rural pour un remembrement partiel
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1956. Suite à la lettre de l'Ingénieur en chef du génie rural, avis favorable au remembrement partiel de la commune -
Vote subventions annuelles 1957
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/01/1956. subventions annuelles, dont le comice agricole -
Augmentation subvention comice de comice subvention cantonal 1957
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/01/1956. Augmentation de la subvention au comice agricole de 15 000 à 20 000 F -
Plan de modernisation de la commune et adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/11/1955. Plan de modernisation de la commune. Détail des travaux et de leurs coûts. Chemins, adduction d'eau, lavoir, abreuvoir,... -
Transfert subvention Mininstère agriculture citernes incendie vers entretien ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/09/1955. Demande à la préfecture s'il est possible d'affecter une subvention tardive du ministère de l'agriculture dédiée à la... -
Lavoir à Kerroch abreuvoirs à puits à Perros Hamon travaux à exécuter
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/07/1955. Projet travaux lavoir et abreuvoir - deux localités différentes -
Création syndicat intercommunal d'adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/07/1955. Création imminente du syndicat intercommunal pour l'adduction d'eau (dans une délib antérieure : l'eau sera collectée dans... -
Composition politique du conseil municipal, élections sénateurs
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/05/1955. Coloration politique des membres du conseil municipal, rendue visible à l'occasion de l'élection des délégués et... -
Vente chemin desafecté pour agrandissement du champ
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/05/1955. La mairie vend un chemin désaffecté bordé par deux champs pour agrandissement de parcelle -
Allocation de secours pour calamité agricole à un petit cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1954. La mairie verse à un petit cultivateur une allocation de secours pour calamité agricole -
Avis d'enquête sur reconnaissance et ouverture chemin rura dans le journal da...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1955. Subvention accordée à l'agence Havas de Rennes pour avoir publié dans le journal "Le combat social" l'avis d'enquête sur... -
Subventions annuelles du comice agricole 1955
Délibération municipale de Ploubazlanec du 01/12/1954. Subvention de 15 000F au Comice agricole pour 1955 -
Aliénation de chemins ruraux désaffectés du routoir à l'abreuvoir
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/10/1954. La mairie donne des chemins désaffectés en compensation d'un routoir cédé à la commune pour construction d'un abreuvoir.... -
Refus demande subvention à la MSA pour protection sociale car commune maritime
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/10/1954. Réponse à la lettre du président de la mutualité sociale agricole demandant une subvention pour le service rural social.... -
Ajournement prolongation chemin de douaniers pour le tourisme et la sécurité
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/10/1954. Interrogations quant à l'établissement de nouvelles parties au chemin des douaniers, pour des raisons de surveillance et...