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Demande d'ajustement du coût des travaux pour la rampe d'accès aux remorques ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Demande d'ajustement du coût des travaux pour la rampe d'accès aux remorques de bateaux à L'Arcouest à l'Ingénrieu TPE de... -
Désaccord avec le PLU à venir
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Désaccord avec le PLU à venir, notamment en raison des difficultés à obtenir des permis de construire, des certificats... -
Statut des sentiers des douaniers de la commune
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Statut flou des sentiers des douaniers de la commune. Ils ne relèvent d'aucun texte officiel, et il n'y a pas de plan... -
Déclassement de chemins ruraux : remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/06/1968. Déclassement de chemins ruraux en vue de poursuivre l'étude de la voierie prévue au remembrement -
Refus de l'intégration de villages de Ploubazlanec dans Paimpol vua leur PLU
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/05/1968. Refus de l'intégration de villages de Ploubazlanec dans Paimpol via leur PLU. Le conseil "proteste énergiquement".... -
Voeu pour l'aménagmenent de de la route nationale sur le tronçon Plouha-L'Arc...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/03/1968. Voeu pour l'aménagmenent de de la route nationale sur le tronçon Plouha-L'Arcouest, de manière à faciliter la circulation... -
Etude de la construction d'un quai et d'un terre-plein à Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/03/1968. Etude de la construction d'un quai et d'un terre-plein à Pors Even confiée au service des Ponts et Chaussées -
Adhésion au syndicat intercommunal pour la sauvegarde du Sillon de Talbert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/03/1968. Adhésion au syndicat intercommunal pour la sauvegarde du Sillon de Talbert. Définition des statuts, des communes... -
Préservation du Sillon de Tablert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/02/1968. Préservation du Sillon de Tablert. Suite à la réunion d'information qui s'est tenue à la mairie de Paimpol, le conseil... -
Aménagement du port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/02/1968. Aménagement du port de Loguivy de la Mer : construction d'une cale et d'un escalier. Travaux supplémentaires prévis par... -
Avis favorable pour un terre plein de débarquement à Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/02/1968. Avis favorable de principe de la municipalité pour la construction d'un terre plein de débarquement des produits de la... -
Projet de plan d'eau dans la mer de Pors Don à Guilben (Paimpol)
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/01/1968. Regret de la part du conseil municipal de ne pas avoir été mis au courant du projet de plan d'eau qui irait de Pors Don à... -
Défense du littoral entre Loguivy de la Mer et l'Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/01/1968. Défense du littoral entre Loguivy de la Mer et l'Arcouest. Projet accepté suite à la demande de Laurent Pelliet,... -
Accord pour l'arasement d'un talus devant une ferme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/01/1968. Accord pour l'arasement d'un talus devant la ferme de M. Louis Jacob. Ce talus "retient l'eau qui polluerait ensuite le... -
Avis favorable pour une rampe de lancement des bateaux de plaisance à l'Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/01/1968. Avis favorable pour une rampe de lancement des bateaux de plaisance à l'Arcouest. Demande de devis pour estimer le coût... -
Remise en l'état de la cale de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1967. Remise en l'état de la cale de Pors Even suite aux tempêtes récentes. Demande de subventions "autitre des calamités", et... -
Vote des subventions annuelles de 1968 dont comice agricole et CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1967. Vote des subventions annuelles de 1968, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, la société nationale... -
Création d'une école de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1967. Création d'une école de pêche et d'un local sur la commune -
Souhait de donner accès au port de Launay Mal Nommé par un chemin
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1967. Souhait de donner accès au port de Launay Mal Nommé par un chemin, suite à une lettre du préfet des Côtes du Nord, à la... -
Demande d'installation d'une rampe de mise à l'eau à l'Arcouest par les plais...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1967. Demande d'installation d'une rampe de mise à l'eau à l'Arcouest par les plaisanciers, pour les touristes et les gens du...