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Mandatement du Notaire pour échange de parcelles de terre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1964. Mandatement du Notaire pour échange de parcelles de terre entre la commune de Ploubazlanec et les consorts Bré -
Rémunération d'un conseiller agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Rémunération d'un conseiller agricole, participation de la commune -
Allocution du Maire sur les difficultés de 1963, dont les récoltes catastroph...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Allocution du Maire pour la nouvelle années 1963, qui "restera dans les annales comme la plus mauvaise de ces dix... -
Vote des subventions annuelles, comice agricole, CELIB, 1964
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Vote subventions annuelles pour 1964, dont pour le comice agricole (250 NF), et pour le CELIB (20 NF), pour les maisons et... -
Décès d'un conseiller municipal marin pêcheur puis marin
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Décès de Louis Fleury, conseiller municipal. Il fut marin pêcheur puis pilote de la baie de Paimpol et de l'entrée de la... -
Financement de l'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Financement du suivi des travaux d'arasement de talus, par un ingénieur du Génie rural de Paimpol -
Programme de dératisation de la commune
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Programme de dératisation de la commune enclenché, "considérant la nécessité urgente de la dératisation de la commune".... -
Accord pour qu'un maraicher fasse de la vente directe à Pors Hamon
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Accord pour qu'un maraicher (M. Préauchat) fasse de la vente directe à Pors Hamon, sous réserve de ne pas entraver la... -
Décès d'un conseiller municipal marinpêcheur et sauveteur en mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Décès d'Albert Mall, conseiller municipal marin pêcheur et sauveteur en mer. Sont mis en avant ses combats lors de la... -
Programme de 1963 d'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/08/1963. Projet d'arasement de 2900 mètres de talus : accord et financement (subvention du Ministère de l'agriculture, des... -
Inquiétudes quand aux choix politiques et économique pour la désserte et le d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/08/1963. Inquiétudes quand aux choix politiques et économique pour la désserte et le développement local : la suppressionde... -
Projet d'acquisition de lande par la commune pour le tourisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/08/1963. Projet d'acquisition de lande par la commune pour construction et revente de 118 bungalows -
Classement des landes de "Troua-Pell" et "Traou-Plat"
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/05/1963. Classement des landes de "Troua-Pell" et "Traou-Plat", sur arrêté du Ministère chargé des affaires culturelles. Vœu du... -
Abandon d'une projet de construction d'école maternelle pour le développement...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/03/1963. La construction d'une école à Perros Hamon n'est pas jugée prioritaire. Elle bloquerait la création d'un chemin, important... -
Projet d'assainissement de la commune
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/03/1963. Projet d'assainissement de la commune financé par le Ministère de l'Intérieur -
Accord pour les travaux et le financement de l'aménagement du port de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/03/1963. Accord pour les travaux et le financement de l'aménagement du port de Pors Even, suite à une lettre de l'ingénieur en chef... -
Refus temporaire d'un subventionnement d'une troisième tranche d'arasement de...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Refus temporaire d'un subventionnement d'une troisième tranche d'arasement de talus (programme 1962) en raison d'une... -
Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme, suite à une lettre de M. le directeur du département de l'urbanisme. "il est... -
Vote subventions annuelles de 1963, dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Vote des subventions annuelles de 1963. CELIB : 20 NF, Comice agricole : 10 NF, sauveteurs bretons : 10 NF, syndicat... -
Décision d'aménager le port de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/10/1962. Décision d'aménager le port de Pors Even et point sur le financement