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Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/03/1989. Consultation du conseil sur un projet de création d'élevage de visons à Kergourlaouen en Trégunc , dans le cadre de... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/01/1989. Compte-rendu d'un échange en Conseil dans lequel, interrogée par un conseiller, la Maire justifie la non-inscription... -
Dissolution de l'association foncière de remembrement du secteur Sud
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/01/1989 actant la dissolution de l'association foncière de remembrement (AFR) du secteur Nord de la commune et la... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1988.Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 07/03/1981. Avis favorable à l'unanimité à l'extension d'un élevage avicole par Y. Tanguy à Kerhuel en Trégunc. -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 rappelant l'évolution de la réglementation sur les enquêtes publiques relatives aux installations classées (décret du... -
Plan d'urbanisme directeur
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Rejet à l'unanimité du plan d'urbanisme directeur de la commune en raison des nombreuses observations formulées par... -
Construction de chemins ruraux
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de concours à la direction départementale de l'agriculture pour la construction de chemins ruraux au titre de... -
Vote de subventions
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 22/02/1969 attribuant des subventions à divers organismes, dont le Groupement d'élevage par l'hygiène, le Centre nautique de... -
Vœu de soutien aux revendications ouvrières, étudiantes et paysannes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/1968. A l'occasion d'un conseil extraordinaire, nouvelle motion de soutien aux revendications des manifestants (ouvriers,... -
Vœu de soutien aux revendications ouvrières, étudiantes et paysannes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/05/1968. Motion de soutien aux agriculteurs dans le cadre des manifestations en cours et demande d'une véritable politique... -
Motion de soutien aux organisations syndicales ouvrières et agricoles de l'Ou...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/04/1968. Motion de soutien aux syndicats ouvriers et agricoles dans la perspective de la manifestation prévue le 8 mai 1968 à... -
Demande de surclassement de la commune pour raisons touristiques
Suite à une délibération du 20/04/1947 du Conseil municipal de Trégunc demandant au Préfet un surclassement de la commune pour raisons touristiques, courrier de refus du Préfet... -
Cours post-scolaire agricole - école de garçons
Délibération du 22/12/1946 du Conseil municipal de Trégunc mettant en place, sur initiative de l'instituteur, un cours post-scolaire agricole à l'école de garçons et y affectant... -
Difficultés d'approvisionnement
Délibération du 03/12/1945 du Conseil municipal de Trégunc demandant la reconaissance d'un statut tiers de commune littorale, différent des statuts existants de commune rurale... -
Prélèvements de sable et dégradation des chemins
Délibération du 03/12/1943 du Conseil municipal de Trégunc. Information du Maire sur l'augmentation des taxes sur les "charrois de sable", les prélèvements de gravier sur... -
Electrification des campagnes
Délibération du 26/02/1939 du Conseil municipal de Trégunc. Modifications apportées à la 2ème tranche de travaux d'électrification de la commune pour prendre en compte le... -
Bilan de la saison 2009
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 01/10/2009 dressant le bilan de la saison touristique : office de tourisme (forte baisse de la fréquentation... -
Extraction de sable à Saint-Efflam
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/09/2008. Suite au constat de la persistance des pratiques d'extraction de sable sur la dune de Saint-Efflam,... -
Questions diverses - bassins versants de la Lieue de Grève
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/09/2008 décidant la tenue d'une réunion du Conseil pour échanger sur le programme pluriannuel de lutte contre les...