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Enquête pour établissements de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Enquête pour établissements de pêche (renouvellement et établissement). Rejet de la demande de création de bassin à... -
Protection des passages piétonniers au travers des concessions ostréicoles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Protection des passages piétonniers au travers des concessions ostréicoles. À l'occasion de la mise en application des... -
Refus d'ouverture d'établissements de pêche pour l'ostériculture suite à une ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Suite à l'enquête de commodo et incommodo d'avril 1976, rejet d'ouvertire, agrandissements d'établissements de pêche pour...
