4 jeux de données trouvés

terrain: lannion Mots-clés: changements ecologiques commune littorale maintien de lagriculture pressions transformant lagriculture restructuration fonciere

Filtrer les resultats

  • Plestin Environnement - Tribunal administratif

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 21/06/2001 faisant suite à un recours de l'association Plestin Environnement contre le permis de construire accordé au...

  • Classement de haies et talus

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/04/1998. Avis favorable à l'unanimité aux 6 demandes de classement de haies et talus formulées par des propriétaires privés...

  • Vulgarisation agricole

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/05/1959 reportant la détermination du concours financier de la commune à la création de postes de conseillers agricoles dans...

  • Arasement de talus

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/07/1958 décidant, suite à la parution d'un décret subventionnant à 50% les dépenses occasionnées aux propriétaires privés,...