2 jeux de données trouvés

type_parchemins: deliberation Groupes: Pressions transformatrices Mots-clés: avant 1945

Filtrer les resultats

  • Fermeture d'un abattoir

    Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 18/08/1935. Décision de fermeture d'un abattoir privé en raison de nuisances olfactives et décision de création d'un...

  • Tarifs de l'octroi

    Délibération du ??/??/1941 du Conseil municipal de Concarneau refondant le règlement de l'octroi et en fixant les nouveaux tarifs pour les denrées alimentaires, combustibles,...