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Fermeture d'un abattoir
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 18/08/1935. Décision de fermeture d'un abattoir privé en raison de nuisances olfactives et décision de création d'un... -
Tarifs de l'octroi
Délibération du ??/??/1941 du Conseil municipal de Concarneau refondant le règlement de l'octroi et en fixant les nouveaux tarifs pour les denrées alimentaires, combustibles,... -
Absence de terres incultes sur la commune
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 12/08/1940 faisant suite à une demande d'information de la direction des services agricoles et précisant qu'il...