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Voeu pour la décentralisation et l'organisation régionale de la France
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 rappelant le discours du Président de la République à Dinan en faveur de la modernisation de la Bretagne,... -
Service de répurgation
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/07/1958 mettant en place un service hebdomadaire de ramassage des ordures ménagères et le confiant à un... -
Arasement des talus inutiles
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/01/1958 décidant l'arasement des talus inutiles de tous les propriétaires en faisant la demande et demandant, pour... -
Motion de soutien pour la défense des agriculteurs
Délibération municipale de Plomodiern du 09/07/2009. Adoption d'un vœu proposé par l'Association des Maires de France exprimant l'inquiétude du Conseil municipal face aux crises... -
Avis sur la fermeture des tueries particulières
Délibération municipale de Plomodiern du 27/12/1964. Avis favorable à la fermeture des tueries particulières -
Vœu relatif à la répartition des carburants agricoles
Délibération municipale de Plomodiern du 04/12/1955. En raison de la prédominance des terres difficiles à travailler sur le territoire communal, demande d'augmentation des bons... -
Ristourne sur l'essence pour les moteurs agricoles
Délibération municipale de Plomodiern du 25/03/1951. Protestation contre l'exclusion de certaines marques de matériel agricole du bénéfice des ristournes d'essence attribuées...