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Installations classées soumises à autorisation – demande pour exploiter (régu...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/12/2000. Avis favorable (1 contre, 5 abstentions) à la demande pour exploiter (régularisation) un élevage porcin par M.Alain Nicolas... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour exploiter (régu...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/12/2000. Avis favorable (4 abstentions, 1 nul) à la demande pour exploiter (régularisation) un élevage porcin par M.Paul Blouet à... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour exploiter (régu...
Délibération municipale de Plomodiern du 17/10/2000. Avis favorable (1 abstention) à la demande pour exploiter (régularisation) un élevage porcin par EARL Marchadour à Kerivoal... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour exploiter et ag...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/05/2000. Avis favorable (5 pour, 2 contre, 10 abstentions, 1 nul) à la demande pour exploiter et agrandir un élevage porcin par... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour exploiter (régu...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/05/2000. Avis favorable (1 abstention) à la demande pour exploiter (régularisation) un élevage porcin par SCEA CAPITAINE à Goulit... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploiter (régular...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1999. Avis favorable (5 pour, 1 contre, ! Abstentions) à la demande d'exploiter (régularisation et agrandissement) un élevage... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploiter (régular...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1999. Avis favorable (unanimité) à la demande d'exploiter (régularisation) un élevage avicole et bovin par M.Le Bris Maurice à... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploiter un éleva...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1999. Avis favorable (3 abstentions) demande d'exploiter un élevage porcin par EARL Cadiou à Nergoz à Plonévez-Porzay -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour exploiter et ag...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/05/1999. Avis favorable (1 contre, 4 abstentions) à la demande pour exploiter et agrandir un élevage porcin par M.Philippe Le Duff à... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour exploiter et ag...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/05/1999. Avis favorable (2 abstentions) à la demande pour exploiter et agrandir un élevage porcin par EARL de Lesivy à Lésivy à... -
Installations classées soumises à autorisation - demande d'exploitation et d'...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/03/1999. Avis favorable (1 contre, 4 abstentions) à la demande d'exploitation et d'agrandissement d'un élevage porcin par le GAEC de... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/01/1998. Avis favorable (3 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC de Kerscao à Plonévez-Porzay -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 09/11/1995. Avis favorable (1 contre, 3 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Floch à Pennarun à Cast -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/03/1995. Avis favorable (1 contre, 2 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC de Kerlaoueret en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 04/11/1994. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par la SA Guegueniat Jean de Pors ar Goff en... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Avis favorable (12 pour, 6 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Jacques Guegueniat de... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Avis favorable (1 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC Bothorel de Treuscoat Bihan... -
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Décision de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Guy Moreau à St Gilles en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Thierry Ferrec à « Kervigen » en Plomodiern