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Vote des subventions annuelles - dont le comice et le celib - pour 1962
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Vote des subventions annuelles de 1962. CELIB : 20 NF, Comice agricole, 200 NF, Sauveteurs bretons, 10 NF, syndicat... -
Rejet du projet de plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/09/1961. Rejet du projet de plan d'urbanisme "en raison des difficultés croissantes résultant pour les habitants de la commune du... -
Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de boissons. Remise en question de la... -
Voeu concernant la Loi Programme pour la Bretagne
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Voeu concernant la Loi Programme pour la Bretagne, considérant que les situations économique, démographique et sociale de... -
Adhésion de la commune au syndicat intercommunal d'adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/05/1961. Adhésion de la commune au syndicat intercommunal d'adduction d'eau, avec les communes de Bréhat, Kérity, Plouézec,... -
Lancement de la construction de chemins ruraux par le génie rural en 1961
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/01/1961. Lancement de la construction de chemins ruraux par le génie rural au premier trimestre 1961 -
Accord pour l'aménagements des ports de Loguivy de la mer et de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Accord pour l'aménagements des petits ports de Loguivy de la mer et de Pors Even selon le montant fixé par les Ponts et... -
Vote des subventions annuelles 1961 dont comice agricole et Celib
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Vote subventions annuelles pour 1961, dont pour le comice agricole (200 NF), et pour le CELIB (20 NF), pour les sauveteurs... -
Accord pour l'étude de travaux de construction d'égoûts sur la commune
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/10/1960. Accord pour l'étude de travaux de construction d'égoûts sur les principales agglomérations de la commune. Par le service... -
Adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du ad/he/sion. Adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Goëlo -
Avis défavorable pour ouvrir une nouvelle concession de pars à huîtres dans l...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/02/1960. Avis défavorable pour ouvrir une nouvelle concession de pars à huîtres dans le chenal de Paimpol en raison des pratiques... -
Constitution syndicat intercommunal d'adduction d'eau du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1956. Création du syndicat intercommunal d'adduction d'eau du Goëlo. communes : Bréhat, Kérity, Ploubazlanec, Plouézec, Plounez,... -
Plan de modernisation de la commune et adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/11/1955. Plan de modernisation de la commune. Détail des travaux et de leurs coûts. Chemins, adduction d'eau, lavoir, abreuvoir,... -
Transfert subvention Mininstère agriculture citernes incendie vers entretien ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/09/1955. Demande à la préfecture s'il est possible d'affecter une subvention tardive du ministère de l'agriculture dédiée à la... -
Création syndicat intercommunal d'adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/07/1955. Création imminente du syndicat intercommunal pour l'adduction d'eau (dans une délib antérieure : l'eau sera collectée dans... -
Rapport à M. le préfet militant contre l'autonomisation de loguivy de la mer ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/05/1954. arguments : 1,tactique politicienne d'un candidat aux élections non élu, 2,une commune qui n'est pas si importante car... -
Demande de classement commune comme station balnéaire et touristique
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/09/1947. Intitulé. Demande de classement de la commune comme station balnéaire et touristique. Cette demande, effectuée vis-à-vis...
