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type_parchemins: deliberation Mots-clés: dechets

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  • Divers dont algues vertes

    Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 23/06/1997. Information du Conseil municipal sur les questions abordées à la Communauté de communes, dont l'ouverture de...

  • Extension des attributions du syndicat du Goëlo

    Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/11/1974. Extension des attributions du syndicat du Goëlo. En effet, à la problématique de l'eau, s'ajoute celle du traitement des...

  • Demande de transport de résidus de coquilles

    Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/04/1973. Demande du conseil municipal à un mareyeur de transporter ses résidus de coquilles et de coquillages à la déchagre communale