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Enquête en cours pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Enquête en cours pour le plan d'occupation des sols -
Aménagement touristique du littoral
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Aménagement touristique du littoral, grâce à une subvention du Ministère de l'intérieur pour un chemin piétonnier vers la... -
Projet de construction de garages à l'Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Projet de construction de garages à l'Arcouest. Dossier porésenté par un groupe de bréhatins. 82 emplacements de véhicules... -
Inscription dans le programme 1978 de défense contre la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Inscription dans le programme 1978 de défense contre la mer porté par la direction départementale de l'équipement. Est... -
Création de campings pour organiser le tourisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Création de campings bien insérés dans le site, à Launay-Loguivy, Pors Don et Launay Mal Nommé. Enjeux : lutte contre le... -
Aménagement de mouillages pour la navigation de plaisance
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Aménagement de mouillages pour la navigation de plaisance dans des ports et abris naturels à Launay mal Nommé, Roch'hir,... -
Mouillage de corps morts et occupation du domaine maritime
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Mouillage de corps morts et occupation du domaine maritime. Refus pour pour quelques demande pour ne pas gêner les... -
Accord pour enquête publique sur le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/07/1977. Accord pour enquête publique sur le plan d'occupation des sols -
Demande de subvention pour nettoyage de la pollution pétrolière de mai juin 1977
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/07/1977. Demande au département de subvention pour nettoyage de la pollution pétrolière de mai juin 1977. Nettoyage des grèves et... -
Subvention pour ensemencement en crustacés
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/07/1977. Subvention à hauteur de la moitié de la dépense pour ensemencer en crustacés les cantonnements du quartier de Paimpol.... -
Balisage lumineux du chenal du Ferlas
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/07/1977. Balisage lumineux du chenal du Ferlas : participation aux travaux des communes de Ploubazlanec, Bréhat, lézardrieux,... -
Bilan école communale de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Bilan école communale de pêche : 15 inscrits (11 pêcheurs, 2 marins de commerce, 1 matelot embarqué sur la vedette de... -
Ouverture d'une enquête publique pour le Plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Ouverture d'une enquête publique pour valider le POS publié par arrêté préfectoral le 22 novembre 1976, pour permettre aux... -
Enquête pour établissements de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Enquête pour établissements de pêche (renouvellement et établissement). Rejet de la demande de création de bassin à... -
Commercialisation des produits de la pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Commercialisation des produits de la pêche : lecture de l'arrêté préfectoral di 7 avril 1977 -
Formation des commissions municipales et désignation des délégués
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/03/1977. Formation des commissions municipales et désignation des délégués. 10 commissions dont commissions maritime et des ports,... -
Election du maire et des adjoints
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/03/1977. Election du maire et des adjoints. Maire : M. Le Guyader (majorité absolue), Premier adjoint : M. Tilly (majorité... -
Vote des subventions annuelles de 1977
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. Subventions annuelles pour l'année 1976. Comice agricole du canton : 500 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Accord pour travaux de signalisation lumineuse dans le chenal du Ferlas
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. Accord pour la participation au financement de la signalisation du chenal du Ferlas. Sont concernés : sabliers, vedettes... -
Achat de tronçon de chemin pour agrandissement de parcelles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. M. Martin, cultivateur, souhaite acquérir un chemin situé entre deux parcelles. Accord pour vente (chemin inutilisé), à...
