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Motion - Quotas laitiers
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/10/1986 faisant suite à la mise en place des quotas laitiers, qui se traduit par l'imposition aux producteurs de... -
Installations classées - Elevage de porcs à Plouegat-Guerrand - avis
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984. Dans le cadre de l'enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 26/06/1987 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 26/06/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Adhésion au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 02/04/1971 renouvelant l'adhésion de la commune au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Vœu demandant le vote d'une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant au Gouvernement de déposer d'urgence une loi programme pour la Bretagne, comportant des... -
Voeu pour la décentralisation et l'organisation régionale de la France
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 rappelant le discours du Président de la République à Dinan en faveur de la modernisation de la Bretagne,... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Extension d'un é...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1992. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 17/05/1991. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Dorval Bruno à « Kerholou » en Cast -
Installations classées soumises à autorisation - demande de régularisation d'...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/09/1990. Avis favorable à la demande de régularisation d'un élevage avicole par la Société Celtavel à Chateaulin -
Installations classées soumises à autorisation - demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 17/01/1990. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par M.Le Baut Raymond à Kerbiriou en Cast -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 06/06/1989. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par le GAEC du « Rhumez » à Châteaulin -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 29/09/1987. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage avicole par Mme Chevalier Monique à « Kerhec » en Cast -
Installations classées soumises à autorisation-demande de création d'élevage ...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/11/1981. Avis favorable à la demande de création d'élevage avicole au lieu-dit Kerrec en Cast par M.Chevalier -
Installations classées soumises à autorisation-demande d'autorisation d'explo...
Délibération municipale de Plomodiern du 25/06/1979. Avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter un élevage de porcs formulée par M.L'Helgoualch Jean de Cast -
Installations classées soumises à autorisation-demande d'autorisation d'explo...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/03/1979. Avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter une porcherie formulée par M. Le Bris Raymond de Cast
