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Vœu pour la filière pêche
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 12/03/1992 affirmant le soutien des élus aux actions menées par les pêcheurs pour la défense de leur profession, demandant la... -
Extraction de sable sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/02/1979 rappelant la publication d'un arrêté préfectoral interdisant de façon générale toute extraction de sable sur la côte... -
Domaine public maritime
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 14/11/1975. Décision de réfléchir à une éventuelle concession de l'exploitation des plages du littoral -
Demande de création de concession pour l'implantation et la protection de ver...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 12/04/1969. Avis défavorable à l'unanimité à la demande du laboratoire de biologie marine du Collège de France à Concarneau de... -
Dégradation des chemins du littoral et prélèvements de sable
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 19/09/1954 renforçant la taxation de l'exploitation industrielle du sable littoral en raison de l'importance des coûts... -
Prélèvements de sable - relèvement de la taxe sur les charrois de sable
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/12/1951 relevant substantiellement le montant de la taxe communale sur les charrois de sable, en raison de l'importance des... -
Prélèvements de sable sur le littoral de la commune
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/12/1951 demandant au Préfet du Finistère d'interdire l'exploitation de 2 carrières de sable privées, suite à l'interdiction... -
Prélèvements de sable et dégradation des chemins
Délibération du 03/12/1943 du Conseil municipal de Trégunc. Information du Maire sur l'augmentation des taxes sur les "charrois de sable", les prélèvements de gravier sur... -
Adoption du Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 17/12/1982 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le plan d'occupation des sols (POS) en zone rurale suite à enquête publique, sous réserve de l'intégration... -
Adoption du Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 02/07/01982 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable (23 pour, 4 contre) au projet de Plan d'occupation des sols en zone rurale révisé, sous réserve de... -
Motion sur les problèmes de la pêche
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 23/04/1976 détaillant et regrettant les facteurs de dégradation de la situation du secteur de la pêche, notamment...