-
Accord pour la construction et le financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Accord pour la construction et le financement du foyer rural, dans le cadre du programme 1972. Le financement sera pris en... -
Subvention pour reboiser les chemins après remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Annonce d'une subvention versée à l'association foncière de remembrement par la direction départementale de l'agriculture,... -
Subvention communale à l'association foncière
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/02/1971. Subvention communale à l'association foncière permettant de prendre en charge les annuités d'emprunts -
Financement et gestion de la construction de chemins d'exploitation dans le c...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Le conseil donne la gestion de la construction de chemins d'exploitations, dans le cadre du remembrement, à l'Association... -
Financement de la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Financement de la construction de chemins ruraux connexes au remembrement : subvention de l'Etat, emprunt de la commune,... -
Avance à l'Association foncière de Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Avance de 100 000 F à l'Association foncière de Ploubazlanec de la part de la mairie, en raison de difficultés de... -
Vote d'une subvention pour l'Association foncière de Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1970. Vote d'une subvention de 1 220 F pour permettre de le fonctionnement de l'Association foncière de Ploubazlanec, en charge... -
Report de la construction du foyer rural, faute de financement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Report de la construction du foyer rural, faute de financement par le Ministère de l'Agriculture. Vœu pour que ce projet... -
Approbation du projet de construction de chemins ruraux, connexes au remembre...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/08/1969. Approbation du projet de construction de chemins ruraux, connexes au remembrement. Projet porté par la direction... -
Programme de 1963 d'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/08/1963. Projet d'arasement de 2900 mètres de talus : accord et financement (subvention du Ministère de l'agriculture, des... -
Décision d'araser de nouveaux talus et choix de financement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/05/1962. Décision d'araser 2 900 m de talus supplémentaires, avec le financement du Ministère de l'agriculture, des propriétaires... -
Augmentation du projet et du coût des travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Augmentation de 800m du linéaire de chemins ruraux (par rapport aux 2km prévus initialement dans le cadre du programme... -
Subvention de la préfecture pour la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Subvention (15 000 NF) de la préfecture pour la construction de chemins ruraux, dans le cadre du programme 1961. Détail du... -
Volonté d'araser des talus supplémentaires pour élargir des chemins d'exploit...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Volonté d'araser des talus supplémentaires en profitant du matériel présent sur place et du reste de la subvention... -
Bilan intermédiaire de la campagne d'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/05/1961. Bilan intermédiaire de la campagne d'arasement de talus : coût, linéraires (934 mètres ce trimestre), financement -
Volonté de la municipalité de continuer la campagne d'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/05/1961. Volonté de la municipalité de continuer la campagne d'arasement de talus. Vote pour une subvention et pour une demande de... -
Demande financement Ministère de l'agriculture pour arasement de talus supplé...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Demande de subventions au Ministère de l'agriculture pour arasement de talus supplémentaires -
Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus d'une valeur de 2500 nouveaux Francs -
Arasement de talus subventionné par le Ministère de l'agriculture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Accord pour arasement de talus -
Emprunt pour construction de chemins vicinaux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/04/1966. Emprunt pour construction de chemins vicinaux. Le financement est notamment assuré par une subvention des Ministères de...
