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Financement de travaux d'assainissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Financement de travaux d'assainissement par le Ministère de l'agriculture et emprunt réalisé auprès de la Caisse Régionale... -
Assainissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/01/1974. Assainissement : ajustements vis-à-vis de la délibération de juin 1973. Demande de subvention au Ministère de... -
Projet de construction d'un réseau d'assainissement communal
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1973. Projet de construction d'un réseau d'assainissement communal (canalisations et station d'épuration). Le Ministère de... -
Demande de modification des conditions de prêt du crédit agricole pour l'équi...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Demande au Préfet d'influer sur les conditions de prêt du crédit agricole pour l'équipement rural, dont l'augmentation des... -
Prise en considération de la suite du programme d'arasement des talus par l'i...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Prise en considération de la suite du programme d'arasement des talus par l'ingénieur du génie civil -
Suite du programme de 1963 d'arsement des talus, après le choix d'un nouvel ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/10/1965. Suite du programme de 1963 d'arsement des talus, après avoir choisi un nouvel entrepreneur, le précédent n'ayant pas pu... -
Choix des chemins à améliorer dans le cadre du programme de 1965
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/10/1965. Choix des chemins à améliorer dans le cadre du programme de 1965, maintenant que la commune en a les capacités... -
Programme d'élargissement et redressement des chemins ruraux de 1965 : financ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/07/1965. En plusieurs délibérations. Suite à l'accord du Ministère de l'agriculture, participation au programme déconcentré 1964 de... -
Financement de l'arasement de talus par une taxe sur les spectacles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1965. Financement de l'arasement de talus par une taxe sur les spectacles -
Modification du programme 1964 des voieries rurales du Ministère de l'agricul...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1964. Modification du plan de modification des chemins ruraux en raison du plan de remembrement. Réaffectation de nouveaux... -
Rémunération d'un conseiller agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Rémunération d'un conseiller agricole, participation de la commune -
Financement de l'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Financement du suivi des travaux d'arasement de talus, par un ingénieur du Génie rural de Paimpol -
Programme de 1963 d'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/08/1963. Projet d'arasement de 2900 mètres de talus : accord et financement (subvention du Ministère de l'agriculture, des... -
Refus temporaire d'un subventionnement d'une troisième tranche d'arasement de...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Refus temporaire d'un subventionnement d'une troisième tranche d'arasement de talus (programme 1962) en raison d'une... -
Rémunération et choix d'un géomètre pour conduire les travaux d'arasement de ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/05/1962. Rémunération et choix d'un géomètre habitant à Paimpol pour conduire les travaux d'arasement de talus. M. Huet est chargé... -
Programme 1962 d'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/05/1962. Vote pour une troisième tranche d'arasements de talus : "Programme 1962", avec demande de soutien technique et financier... -
Décision d'araser de nouveaux talus et choix de financement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/05/1962. Décision d'araser 2 900 m de talus supplémentaires, avec le financement du Ministère de l'agriculture, des propriétaires... -
Financement des côuts supplémentaires liés aux travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Financement des côuts supplémentaires liés aux travaux de chemins ruraux, via un emprunt de la municipalité -
Augmentation du projet et du coût des travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Augmentation de 800m du linéaire de chemins ruraux (par rapport aux 2km prévus initialement dans le cadre du programme... -
Subvention de la préfecture pour la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Subvention (15 000 NF) de la préfecture pour la construction de chemins ruraux, dans le cadre du programme 1961. Détail du...
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