-
Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de boissons. Remise en question de la... -
Nouvelle réglementation de vente de lait cru
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Nouvelle réglementation de vente de lait cru à dater du 1er juillet 1966. "Le lait vendu à létat cru devra provenir... -
Accord construction lavoir abreuvoir de kerhorre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 03/11/1957. Accord pour construction du lavoir-abreuvoir, demande de subvention en cours -
annonce subvention pour l'arasement talus de cultivateurs
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1957. Annonce via circulaire de subventions pour les cultivateurs voulant araser des talus -
Absence de besoin de subvention de varin
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/03/1956. Le conseil municipal décline la proposition de subvention de la part de la préfecture pour lutter contre le varin. -
Plan de modernisation de la commune et adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/11/1955. Plan de modernisation de la commune. Détail des travaux et de leurs coûts. Chemins, adduction d'eau, lavoir, abreuvoir,... -
Allocation de secours pour calamité agricole à un petit cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1954. La mairie verse à un petit cultivateur une allocation de secours pour calamité agricole -
Aliénation de chemins ruraux désaffectés du routoir à l'abreuvoir
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/10/1954. La mairie donne des chemins désaffectés en compensation d'un routoir cédé à la commune pour construction d'un abreuvoir.... -
Achat lavoir abreuvoir et réfection par la mairie
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/06/1953. La mairie fait l'acquisition d'un lavoir et abreuvoir, et prévoit de le remettre en état et de le ré-agencer (accord achat... -
Subvention préfecture lutte contre le varin, parasite bovins
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/03/1953. Circulaire du préfet annonçant une subvention pour lutter contre le varin (larve parasite des bovins), salaire évaronneur -
Nommination membres de la commission de la chambre d'agriculture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/12/1950. Désignation de M. Monteville Eugène, cultivateur et conseiller municipal pour faire partie de la commission chargée de...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).