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Signature des contrats Natura 2000 pour la période 2006-2010 et plan de finan...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/09/2005 approuvant la souscription par la commune de 4 contrats Natura 2000 sur la période 2006-2010 et le plan de financement... -
Droit de préemption sur la façade littorale Ouest des dunes et étangs
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/04/1984 approuvant le périmètre de la zone d'intervention du Conservatoire du littoral -
Servitude de passage des piétons sur le littoral de Pendruc et Kersidan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/1983 approuvant la délimitation de la servitude de passage des piétons sur le littoral de Pendruc et Kersidan après enquête... -
Classement de la zone des étangs de Kerlaëron
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 approuvant le projet de classement de la zone des étangs de Kerlaëron -
Instance de classement pour la zone de Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/03/1980 demandant le classement de la zone de Kerouini, suite à l'absence de préemption par le Département et pour poursuivre... -
Natura 2000 - Vallée du Douron
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 11/06/1998. Information du Maire sur les travaux engagés pour la définition du périmètre des sites Natura 2000, la... -
Bilan de la concertation pour le Plan local d'urbanisme (PLU)
Délibération du 08/12/2006 du Conseil municipal de Concarneau adoptant, après une présentation du bilan de la concertation, le projet de Plan local d'urbanisme (PLU). Le bilan... -
Création d'un plan d'eau permanent
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/09/1963. Information du Conseil sur l'évaluation du coût de la réalisation d'un barrage au droit de Stang Allestrec... -
Modification du Plan d'urbanisme directeur
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/09/1963 demandant aux services de l'Etat la modification du plan d'urbanisme directeur pour prendre en compte le... -
Aménagement d'un plan d'eau dans l'anse
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant l'endigage de la rivière du Gouéron et demandant au service des Ponts et Chaussées d'engager les... -
Plan d'eau au fond de l'anse
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 12/11/1952 décidant le lancement d'une étude en vue de la réalisation d'un plan d'eau permanent dans le fond de... -
Amélioration du port
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/04/1952 renonçant au projet de désenvasement du port/comblement du fond de l'anse du bourg en raison de... -
Amélioration portuaire - comblement du fond de l'anse
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/12/1950 décidant la réalisation de travaux de désenvasement du chenal et le comblement du fond de l'anse, en raison... -
Zone humide et pâture de limousines près de la digue de galets
Zone humide et pâture de limousines près de la digue de galets -
Zone humide sur la route du Paon
Zone humide sur la route du Paon. Cette parcelle est située à grande proximité de la mer -
Pâture en zone humide devant une digue de galets, à le Lenn
Pâture en zone humide devant une digue de galets, à le Lenn. Y paissent parfois des jersiaises -
Approbation de la carte communale des zones humides
Délibération municipale de Plomodiern du 24/01/2012. Approbation de la carte communale des zones humides, avant intégration au Plan local d'urbanisme -
Désignation des membres du Comité de suivi "zones humides"
Délibération municipale de Plomodiern du 03/05/2011. Désignation des membres du Comité de suivi "zones humides" représentant la commune et mention des représentants désignés par... -
Retrait de la délibération concernant la Cartographie des cours d'eau de la c...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/05/2008. Retrait de la délibération du 16 août 2008 validant l'inventaire et la cartographie en raison de l'absence d'accord de la... -
Cartographie des cours d'eau de la commune après inventaire communal
Délibération municipale de Plomodiern du 16/03/2008. Validation de l'inventaire et de la cartographie des cours d'eau communaux
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