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Mots-clés: reseaux professionnels restructuration fonciere talus travaux publics

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  • Remembrement

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 02/03/1984 décidant, suite à une information du Maire sur l'avis défavorable des exploitants et propriétaires...
  • Remembrement

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 14/05/1983 décidant la création d'une commission extra-municipale pour étudier le dossier du remembrement et donnant...
  • Remembrement

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du ??/03/1977 faisant suite à une demande de la commission municipale "agriculture" et à une première délibération de...
  • Arasement des talus

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/09/1957 approuvant le projet d'arasement de 20709m linéaires de talus, tel que défini par le service du Génie...
  • Chemin de Guen Allen et du Roscoat

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 26/05/1963 évoquant les différentes opérations amiables à mettre en œuvre en lien avec l'ingénieur du Génie rural pour permettre...
  • Arasement de talus

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/07/1958 décidant, suite à la parution d'un décret subventionnant à 50% les dépenses occasionnées aux propriétaires privés,...
  • Chemin de Crec'h Melo

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 23/02/1958 actant l'accord entre la commune et les propriétaires d'un champ pour la réalisation d'une route, sous condition de...
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