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Vœu pour la culture bretonne
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1989 adoptant, sur proposition du Conseil régional, un vœu demandant le vote d'une loi-statut sur les langues et cultures... -
Vœu demandant d'urgence une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 07/10/1961 adoptant, sur proposition du CELIB, un vœu demandant d'urgence une loi programme pour la Bretagne -
Vœu de faveur de la décentralisation et de la réorganisation administrative d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/10/1961 adoptant un vœu du CELIB demandant, au vu de l'intensité de l'exode rural et en raison de l'absence de perspectives de... -
Motion - Procès de l'hospitalité bretonne
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/01/1996 (extrait). Refus par une Conseillère de valider en l'état le compte-rendu de la précédente séance, qui ne... -
Proposition de résolution sur la crise agricole
Délibération du 20/12/1978 du Conseil municipal de Concarneau adoptant (13 pour, 2 abstentions, les élus UDB et PS ne prennent pas part au vote) une résolution sur proposition... -
Vœu Charte culturelle bretonne
Délibération du 14/02/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Vœu dénonçant l'insuffisance de la Charte culturelle concédée par le Gouvernement à la Bretagne et demandant une... -
Vœu en faveur de l'unité administrative de la Bretagne
Délibération du 15/11/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Vote à l'unanimité d'un vœu proposé par les organisateurs de la fête de l'unité de la Bretagne et tendant à la... -
Composition de la commission économique (extrait)
Délibération du 05/04/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Suite au renouvellement du Conseil municipal et à la création des nouvelles Commissions municipales, intervention... -
Vœu pour la réintégration de la Loire-Atlantique à la Bretagne
Délibération du 24/10/1972 du Conseil municipal de Concarneau demandant, suite à une proposition du maire de Plomelin, la constitution d'une région de programme de Bretagne... -
Loi programme pour la Bretagne
Délibération du 20/10/1961 du Conseil municipal de Concarneau demandant au Gouvernement, suite à l'initiative du Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons et du Conseil... -
Adhésion au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du 25/07/1956 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (opposition du groupe... -
Adhésion à l'association Tiez Breiz
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/12/2009 décidant l'adhésion de la commune à l'association Tiez Breiz, dédiée à la sauvegarde et à la valorisation... -
Motion en faveur de la réunification de la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/10/1972 demandant le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne, au sein d'une région de programme -
Adhésion au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 02/04/1971 renouvelant l'adhésion de la commune au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Vœu demandant le vote d'une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant au Gouvernement de déposer d'urgence une loi programme pour la Bretagne, comportant des... -
Voeu pour la décentralisation et l'organisation régionale de la France
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 rappelant le discours du Président de la République à Dinan en faveur de la modernisation de la Bretagne,... -
Subvention au Comité d'étude et de laison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/08/1954 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Adhésion au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons ( CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/09/1952 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Protection des passages piétonniers au travers des concessions ostréicoles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Protection des passages piétonniers au travers des concessions ostréicoles. À l'occasion de la mise en application des... -
Refus d'ouverture d'établissements de pêche pour l'ostériculture suite à une ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Suite à l'enquête de commodo et incommodo d'avril 1976, rejet d'ouvertire, agrandissements d'établissements de pêche pour...
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