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Mouillage de corps morts et occupation du domaine maritime
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Mouillage de corps morts et occupation du domaine maritime. Refus pour pour quelques demande pour ne pas gêner les... -
Commercialisation des produits de la pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Commercialisation des produits de la pêche : lecture de l'arrêté préfectoral di 7 avril 1977 -
Formation des commissions municipales et désignation des délégués
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/03/1977. Formation des commissions municipales et désignation des délégués. 10 commissions dont commissions maritime et des ports,... -
Commercialisation des produits de la pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1976. Commercialisation des produits de la pêche : taxation de la vente des coquilles Saint Jacques et autres produits de la... -
Problème d'assainissement et de pollution des ports
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/10/1972. Plusieurs villages sont dépourvus de réseau d'eaux usées, ce qui conduit à un écoulement des eaux polluées dans les petits... -
Projet de barrage entre Pors Don et le presqu'ile de Guilen
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/05/1969. Projet de construction d'un barrage entre Pors Don (Ploubazlanec) et le presqu'ile de Guilen (Paimpol), pour avoir des...
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