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Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/12/1977. Commercialisation des produits de la mer : lecture de la décision de la DDE concernant les points de débarquement des...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/07/1977. Subvention à hauteur de la moitié de la dépense pour ensemencer en crustacés les cantonnements du quartier de Paimpol....

Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1976. Commercialisation des produits de la pêche : taxation de la vente des coquilles Saint Jacques et autres produits de la...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1976. Structuration de la commercialisation des coquilles St Jacques à l'échelle du département et de la commune. Pour...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/07/1976. Signalisation de nuit dans le Chenal du Ferlass : organisation d'une réunion avec des marins pêcheurs pour fixer le type...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/12/1975. Enquête commodo et incommodo pour les établissements de pêche. Une création poru un bassin dégorgeoir (patron pêcheur),...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/11/1975. Indignation d'un riverain contre la création de viviers flottants après accord de la municipalité du 19 septembre...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Renouvellement et agrandissement d'un établissement de pêche, et création de 8 autres. Le conseil municipal ne formule...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/01/1975. Fourniture de coffres d'amarrage, aux frais de la commune, suite à la demande de conseillers municipaux et de marins pêcheurs

Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/11/1974. Demande de subvention pour les marins pêcheurs (pêche aux crustacés), qui 'ont pas pu sortir en mer entre le 20 aout et le...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Repeuplement des fonds marins. Constat d'un dépeuplement des fonds, et à la "disparition progressive des diverses espèces...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Motion de l'association maritime de la presqu'ile au sujet du manque de médecins des gens de mer pour les marins (12...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1972. Litige pour accès à un puits sur une propriété privée. Le droit de passage fait partie de l'acte de vente, le propriétaire...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1972. Choix de projet de signalisation du chenal du Ferlas adpoté par le conseil, après consultation des pêcheurs, favorables à...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/04/1965. Préjudices des langoustiers, privés de pêches dans les eaux territoriales anglaises. Ils "fréquentent le voisinage des...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/01/1968. Regret de la part du conseil municipal de ne pas avoir été mis au courant du projet de plan d'eau qui irait de Pors Don à...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/30/1966. Voeu pour interdire les nouvelles concessions de parcs à huitres en eaux profondes pour protéger les marins pêcheurs....

Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/02/1949. A la demande des marins pêcheurs, les parcs à huitre récemment étendus sans autorisation n'auront pas lieu d'être....