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Instance en Conseil d'Etat
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/06/1980. Information du Maire sur le recours en cassation auprès du Conseil d'Etat formé par le Comité de défense... -
Port-la-Forêt - suites du jugement
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/09/1978. Information du Maire sur les conséquences du contentieux en cours avec le Comité de défense des sites à... -
Instances diverses en cours
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/12/1977. Information du Maire et réaction du Conseil sur deux recours en instance, formés d'une part par le Comité... -
Questions diverses - recours du Comité de défense des sites
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/12/1977. Information du Maire sur un avis prochain à donner à la demande du Préfet, dans le cadre d'un recours du... -
Réalisation de la ZAC de Kerleven
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/07/1974. Le Conseil réaffirme sa déception, son incompréhension et son souhait de mener le projet à son terme et de... -
Contentieux sur l'aménagement de Port-la-Forêt
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/1974. Réactions du Maire et du Conseil suite au jugement du Tribunal administratif de Rennes annulant les... -
Communication sur la réalisation de Port-la-Forêt
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/1974. Information du Maire sur l'état d'avancement de la ZAC de Port-la-Forêt et les instances en cours devant...
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