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Financement et gestion de la construction de chemins d'exploitation dans le c...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Le conseil donne la gestion de la construction de chemins d'exploitations, dans le cadre du remembrement, à l'Association... -
Financement de la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Financement de la construction de chemins ruraux connexes au remembrement : subvention de l'Etat, emprunt de la commune,... -
Travaux de recherche de points d'eau à la charge de l'état inscrits au progra...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 01/08/1954. La recherche de points d'eau, prévue dans le programme du Ministère de l'agriculture de 1954, sera prise en echarge par...
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