664 jeux de données trouvés

Mots-clés: encadrement juridique

Filtrer les resultats

  • Arasement des talus

    Délibération municipale de Plomodiern du 04/01/1959. Approbation du programme annuel d'arasement

  • Arasement des talus

    Délibération municipale de Plomodiern du 25/05/1958. Suite aux dispositions nationales permettant un financement à 50% des dépenses d'arasement des talus engagées par les...

  • Amendements marins

    Délibération municipale de Plomodiern du 06/01/1952. Demande pressante de restauration de la liberté d'extraction du sable pour les cultivateurs locaux

  • Voeu relatif à l'extraction d'amendements marins

    Délibération municipale de Plomodiern du 14/01/1951. Demande de simplification administrative des formalités qui pèsent sur les cultivateurs prélevant le sable coquiller en vue...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).