-
Demande de surclassement de la commune pour raisons touristiques
Suite à une délibération du 20/04/1947 du Conseil municipal de Trégunc demandant au Préfet un surclassement de la commune pour raisons touristiques, courrier de refus du Préfet... -
Surclassement de la commune
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 21/02/1986 rappelant l'ancienneté des démarches entreprises pour obtenir le surclassement de la commune (délibération... -
Demande de classement de Plestin dans les villes de plus de 5000 habitants
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 09/11/1963 demandant le surclassement de la commune dans la strate supérieure au titre de sa vocation touristique et... -
Demande de dénomination en commune touristique
Délibération du 05/11/2009 du Conseil municipal de Concarneau sollicitant auprès du Préfet la dénomination de Concarneau en commune touristique
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).