-
Appel au Président de la République pour le développement de la Bretagne
Délibération municipale de Ploubazlanec du 18/05/1965. Appel au Président de la République pour le développement de la Bretagne de la part du conseil municipal de Ploubazlanec,... -
Refus de demandes de concessions de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/04/1964. Refus de demandes de concessions de parcs à huitres : "La pêche artisanale, le tourisme, et l'ostréiculture peuvent-ils... -
Acquisition par la mairie d'une pacelle de terre pour un terrain de football
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1962. Acquisition par la mairie d'une pacelle de terre appartenant à M. et Mme Jouénard pour un terrain de football -
Demande d'expropriation de Mme Menguy pour la construction d'un HLM
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/08/1967. Demande d'expropriation de Mme Menguy pour la construction d'un HLM. Ce terrain est exploité par un agriculteur -
Acquisition d'un terrain exploité pour la construction d'un HLM
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/04/1967. Acquisition d'un terrain exploité par M. Vincent Martin, et appartenant à M. et Mme Menguy pour la construction d'un HLM...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).