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Mots-clés: deliberation municipale agriculture et tourisme littoral encadrement juridique

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  • Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme

    Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme, suite à une lettre de M. le directeur du département de l'urbanisme. "il est...
  • Rejet du projet de plan d'urbanisme

    Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/09/1961. Rejet du projet de plan d'urbanisme "en raison des difficultés croissantes résultant pour les habitants de la commune du...
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