-
Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus d'une valeur de 2500 nouveaux Francs -
Arasement de talus subventionné par le Ministère de l'agriculture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Accord pour arasement de talus -
annonce subvention pour l'arasement talus de cultivateurs
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1957. Annonce via circulaire de subventions pour les cultivateurs voulant araser des talus -
Refus demande subvention à la MSA pour protection sociale car commune maritime
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/10/1954. Réponse à la lettre du président de la mutualité sociale agricole demandant une subvention pour le service rural social.... -
Refus subventions école maritime
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/12/1946. Refus d'accorder une subvention à l'école d'apprentissage maritime de Kerity de la part du conseil municipal
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).