-
Enquête publique - immersion des déblais de la cale sèche
Délibération du 25/06/1999 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique, avis favorable au projet d'immersion de déblais issus des travaux de... -
Enquête publique - permis d'immersion suite au dragage du port du Cap Coz
Délibération du 21/01/1999 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité au projet d'immersion de produits de dragage du port du Cap Coz à Fouesnant, en... -
Travaux maritimes sur le domaine public de l'Etat - projet d'immersion des pr...
Délibération du 27/11/1998 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité au projet d'immersion des produits de dragage du chenal de Port-la-Forêt au large de... -
Enquête publique - exploitation d'un atelier de déchets par la Française Mari...
Délibération du 06/07/1984 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique en application de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Algues vertes - participation officielle à une manifestation
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 29/07/2002 décidant à l'unanimité, suite à une sollicitation des organisateurs, sa participation officielle à la manifestation... -
Extension des compétences de la communauté de communes Lannion Trégor
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 15/04/2002. Avis favorable à l'extension des compétences de la communauté de communes de Lannion Trégor, dans le domaine des... -
Stockage des déchets radioactifs
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/03/2000 s'opposant à un projet de laboratoire de recherche et de stockage en profondeur de déchets nucléaires à longue durée... -
Nettoyage du Yar
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/03/1982. Avis favorable à la proposition d'intervention de nettoyage sur les rives du Yar formulée par une association...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).