2 jeux de données trouvés

Mots-clés: communaute europeenne concarneau mobilisation zone de peche

Filtrer les resultats
  • Vœu sur la situation dans le domaine de la pêche

    Délibération du 26/02/1993 du Conseil municipal de Concarneau adoptant à l'unanimité, face à la crise majeure traversée par le secteur de la pêche, un vœu demandant: la mise en...
  • Vœu sur les droits de pêche

    Délibération du 15/11/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Vote à l'unanimité d'une motion demandant au Gouvernement et à la Commission un règlement rapide de la crise...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).