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Mots-clés: comite de defense des sites liens agriculture et activites portuaires port restructuration fonciere

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  • Port-la-Forêt - suites du jugement

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/09/1978. Information du Maire sur les conséquences du contentieux en cours avec le Comité de défense des sites à...

  • Instances diverses en cours

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/12/1977. Information du Maire et réaction du Conseil sur deux recours en instance, formés d'une part par le Comité...

  • Questions diverses - recours du Comité de défense des sites

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/12/1977. Information du Maire sur un avis prochain à donner à la demande du Préfet, dans le cadre d'un recours du...
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