-
Enquête publique sur le projet de modification d'ouvrage hydraulique au campi...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/06/2004. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable (12 pour, 10 contre, 7 abstentions) à un projet de... -
Tarifs de répurgation
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/07/1989 adoptant les tarifs du service supplémentaire de répurgation appliqué aux centres de vacances, campings, grandes... -
Règlementation du camping-caravaning
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/06/1985 faisant le point sur l'accueil et la réglementation du camping sur la commune et décidant, après débat, l'interdiction... -
Surveillance des plages
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/02/1979. Décision de ne pas recruter d'agent de surveillance des plages du fait de respect de la réglementation sur camping et... -
Camping et caravaning sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 16/06/1977. Adoption l'unanimité d'une interdiction du camping et du caravaning sur de nouvelles portions du littoral, en raison... -
Réserves sur le projet de camping à Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/09/1975. Avis réservé du Conseil sur le projet d'implantation d'un camping à Kerouini, en raison de la fragilité des étangs et... -
Création d'un terrain de camping
Délibération du 20/10/1961 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à la demande de dérogation au Plan d'urbanisme formulée par un particulier souhaitant installer un... -
Camping du Loch à Kerriou
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/1974. Avis favorable à la demande d'ouverture d'un camping par J. Loc'h à Kerriou -
Affaire Mercier - Camping de la plage
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 22/08/1970. Information d'un conseiller sur les "intentions" du propriétaire du Camping de la plage d'araser un talus... -
Demande d'aménagement de la route du camping de Kerleven
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/12/1959 opposant une suite défavorable à la demande de J. Le Goff de réaliser une route de desserte du camping... -
Acquisition de la propriété du Mesmeur
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/1955. En raison de la localisation de la propriété du Mesmeur (manoir, ferme et parc) entre le bourg et la baie,...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).