-
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage bovin et lai...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 28/10/1999. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - enquête publique - extension de l'élevage de Bréhoulou...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 19/02/1998. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser et ...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/09/2001. Avis favorable (8 abstentions) à la demande pour régulariser et restructurer un élevage en 2 sites par EARL Roignant Lucas... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploiter (régular...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1999. Avis favorable (unanimité) à la demande d'exploiter (régularisation) un élevage avicole et bovin par M.Le Bris Maurice à...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).