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Transformation chemin privé de ferme en chemin public
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/12/1945. chemin, public, ferme, délibération municipale -
Jardin fleuri et maisons secondaires, proche des verreries
Jardin fleuri et maisons secondaires, proche des verreries de Bréhat, en direction de l'embarcardère (Port Clos), île Sud -
Motion de soutien pour la défense des agriculteurs
Délibération municipale de Plomodiern du 09/07/2009. Adoption d'un vœu proposé par l'Association des Maires de France exprimant l'inquiétude du Conseil municipal face aux crises... -
Demande d'autorisation d'aménager le marais de Kervigen
Délibération municipale de Plomodiern du 20/05/1999. Avis favorable dans le cadre de l'enquête publique consécutive à la demande du président de la Communauté de communes... -
Arasement d'accotements, curage et busage de fossés
Délibération municipale de Plomodiern du 22/03/1990. Arasement d'accotements, curage et busage de fossés -
Projet d'implantation de poulaillers
Délibération municipale de Plomodiern du 25/06/1979. Avis défavorable au projet d'implantation de 4 poulaillers en raison de son incompatibilité avec le projet de lotissement... -
Canalisation du ruisseau et comblement de l'anse de Lestrévet
Délibération municipale de Plomodiern du 21/12/1966. Décision de comblement de 10000m2 dans l'anse de Lestrevet et de busage du ruisseau à l'embouchure -
Constitution du bureau de l'association foncière de remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1965. Désignation de 15 propriétaires exploitants pour représenter la commune au sein de l'association foncière de remembrement -
Redressement de la limite intercommunale Plomodiern-Ploéven à l'occasion du r...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/07/1962. Redressement de la limite intercommunale Plomodiern-Ploéven à l'occasion du recalibrage du ruisseau séparatif -
Projet d'assèchement du marais de Kervigen
Délibération municipale de Plomodiern du 19/11/1960. Projet d'assèchement des marais : le Génie rural pense qu'il faut interdire désormais l'extraction de galets et sables du...
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