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Amélioration de la qualité du littoral - crédits du Comité interministériel d...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/03/1979 approuvant le lancement des travaux financés au titre du programme de restauration du littoral breton... -
Restauration des sites touchés par la marée noire
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 26/09/1978 définissant la liste des projets prioritaires à financer via le programme de restauration du littoral... -
Adhésion à l'association Rivages de France
Délibération du 15/02/1991 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'adhésion de la commune à l'association Rivages de France, regroupant les collectivités et organismes... -
Enquête publique - acquisition de terrains pour la construction de la station...
Délibération du 15/05/1981 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire, suivie d'un débat, sur les conclusions de l'enquête publique à propos de travaux... -
Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple Concarneau-Trégunc e...
Délibération du 06/03/1981 du Conseil municipal de Concarneau décidant la transformation du Syndicat d'exploitation du matériel de voirie en Syndicat intercommunal à vocation... -
Instructions ministérielles concernant l'urbanisme sur le littoral
Délibération du 27/10/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du Maire présentant le contenu de directives concernant la protection et l'aménagement du littoral et des... -
Plan routier breton
Délibération du 27/06/1975 du Conseil municipal de Concarneau. Adoption d'une motion demandant, à la suite des 5 chambres économiques du Finistère, la pleine exécution du plan... -
Vœu pour le plan routier breton
Délibération du 07/09/1973 du Conseil municipal de Concarneau demandant au Préfet de tout mettre en œuvre pour que la voie express Quimper-limite du Morbihan soit considérée... -
Association foncière de remembrement
Délibération du 28/04/1968 du Conseil municipal de Concarneau proposant une liste de 20 agriculteurs (de Beuzec et Lanriec) susceptibles d'intégrer la Commission locale de... -
Plan d'urbanisme directeur
Délibération du 26/01/1968 du Conseil municipal de Concarneau demandant une extension du périmètre d'agglomération afin d'ouvrir de nouvelles zones à la construction, au-delà... -
Suppression de l'abattoir
Délibération du 20/04/1967 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire sur les perspectives de fermeture de l'abattoir de Concarneau, non retenu au Plan... -
Motion en faveur de la réunification de la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/10/1972 demandant le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne, au sein d'une région de programme -
Vœu demandant le vote d'une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant au Gouvernement de déposer d'urgence une loi programme pour la Bretagne, comportant des... -
Voeu pour la décentralisation et l'organisation régionale de la France
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 rappelant le discours du Président de la République à Dinan en faveur de la modernisation de la Bretagne,... -
Prise en considération de la suite du programme d'arasement des talus par l'i...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Prise en considération de la suite du programme d'arasement des talus par l'ingénieur du génie civil -
Suite du programme de 1963 d'arsement des talus, après le choix d'un nouvel ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/10/1965. Suite du programme de 1963 d'arsement des talus, après avoir choisi un nouvel entrepreneur, le précédent n'ayant pas pu... -
Vœu concernant le rétablissement du cours d'élève au long cours à l'ENMM à Pa...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/09/1964. Voeu de la mairie en faveur du rétablissement du cours d'élèves au long cours à l'ENMM, comme à St Malo, pour favoriser... -
Inquiétudes quand aux choix politiques et économique pour la désserte et le d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/08/1963. Inquiétudes quand aux choix politiques et économique pour la désserte et le développement local : la suppressionde... -
Abandon d'une projet de construction d'école maternelle pour le développement...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/03/1963. La construction d'une école à Perros Hamon n'est pas jugée prioritaire. Elle bloquerait la création d'un chemin, important... -
Résolution concernant le TGV Bretagne-Pays de la Loire
Délibération municipale de Plomodiern du 09/05/2003. Motion demandant aux parlementaires et au Gouvernement de confirmer son engagement pour la construction du TGV Ouest
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